Comment se comportent les entreprises à l’approche des seuils d’effectif ?

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1 an 2 mois
Pour une entreprise, franchir un seuil d’effectif s’accompagne d’obligations légales qui peuvent agir comme un frein à son développement. Promulguée le 22 mai 2019, la loi PACTE relative à la croissance et à la transformation des entreprises a ainsi modifié la législation sur les seuils afin d’en atténuer les effets. France Stratégie, dans le cadre des travaux du comité de suivi et d’évaluation de la loi, tente ici de mieux cerner le comportement des entreprises en la matière.

Travaux quantitatifs sur l’évaluation de l’impact des ordonnances du 22 septembre 2017

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1 an 10 mois
Dans le cadre des travaux du comité d’évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, un appel à projets de recherche a été initié par France Stratégie en février 2022, sur le thème : « Travaux quantitatifs relatifs à l’impact sur les entreprises et l’emploi des dispositions réformant le dialogue social et les relations de travail ».

Evaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 : quel impact des nouvelles règles régissant les relations individuelles de travail et la rupture des contrats de travail sur l’emploi ?

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1 an 10 mois
Dans le cadre des travaux du comité d’évaluation des ordonnances, un premier appel à projets de recherche, financé par la DARES, a été initié en avril 2019, sur le thème : « Evaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 : quel impact des nouvelles règles régissant les relations individuelles de travail et la rupture des contrats de travail sur l’emploi ? »

HCREP | Séance du 4 mars 2025 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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1 an 10 mois
A l’approche de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars, le Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité (HCREP) s’est réuni en présence de madame Astrid Panosyan-Bouvet, Ministre chargée du Travail et de l'Emploi et de madame Aurore Bergé, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

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