Evaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 : quel impact des nouvelles règles régissant les relations individuelles de travail et la rupture des contrats de travail sur l’emploi ?

L’objectif de cet appel à projets était en particulier d’évaluer l’impact des nouvelles règles prévues par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 et relatives à la conclusion et à la rupture du contrat de travail sur les flux, le volume et la qualité de l’emploi ; le fonctionnement du marché du travail ; les performances économiques et sociales des entreprises.

Le rapport final de l’équipe de recherche sélectionnée, coordonnée par Raphaël Dalmasso (IFG, Univ. Lorraine) et Camille Signoretto (Ladyss, Univ. Paris Cité), a été remis en 2023, postérieurement à la clôture des travaux du comité.

Ce rapport est publié sous la responsabilité de ses auteurs et son contenu n’engage ni France Stratégie, ni la DARES et ni le comité d’évaluation.

A noter qu’un dernier rapport est attendu à l’automne 2023 : celui de Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo, Pauline Carry, Flavien Moreau, Bérengère Patault, FNSP, « Evaluation de l’impact du barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse », réalisé dans le cadre de l’appel à projets de recherche de France Stratégie, « Travaux quantitatifs sur l’impact sur les entreprises et l’emploi des dispositions reformant le dialogue social et les relations de travail », lancé en 2022.