Pour un secteur des semences diversifié et innovant

La France est le premier exportateur mondial de semences, devant les Pays-Bas et les États-Unis. Ressource stratégique, les semences sont un élément structurant des modèles agricoles, et seront essentielles pour faire face aux défis de l’agriculture de demain : produire plus tout en préservant nos ressources naturelles et en s’adaptant au changement climatique. L’Europe dispose dans ce secteur d’un socle solide d’entreprises innovantes, et d’un système de propriété intellectuelle spécifique, le Certificat d’obtention végétale (COV). Celui-ci s’est révélé très efficace pour permettre un progrès continu dans l’amélioration des plantes, notamment parce qu’il laisse aux sélectionneurs l’accès à l’ensemble des ressources génétiques disponibles pour innover.

Le COV se trouve néanmoins menacé par la montée en puissance ces vingt dernières années du brevet dans le domaine végétal, promu notamment par les firmes agrochimiques. Tout l’enjeu réside aujourd’hui dans la capacité à défendre des modèles porteurs d’innovation et adaptables aux nouvelles demandes de la société (variétés favorisant la diversité culturale, etc.). Au niveau communautaire, la France doit ainsi soutenir la liberté d’accès à l’ensemble des ressources génétiques et défendre la non-brevetabilité des plantes et gènes naturels. Il en va du maintien d’un tissu européen d’innovation et de sélection actif – adapté à la diversité de nos climats, terroirs et modes de production agricole – et, en arrière-plan, de la capacité à assurer la sécurité alimentaire européenne.