Accroître la performance économique de l’entreprise en améliorant sa gouvernance et la participation des salariés

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Les dispositifs de participation des salariés aux résultats connaissent une diffusion croissante

Outre le dispositif d’intéressement aux bénéfices initié en 1959, les salariés ont la possibilité de participer aux résultats de l’entreprise notamment via la participation financière et les plans d’épargne salariale (PEE et PERCO). L’ensemble de ces dispositifs connaît une diffusion croissante en France, favorisée par une forte volonté législative à travers l’octroi d’avantages fiscaux, aussi bien pour les entreprises que pour les salariés. Aujourd’hui, plus d’un salarié français sur deux dans les entreprises d’au moins 10 salariés, soit 9,2 millions de salariés, est concerné par au moins un dispositif de participation collective.

Encore peu développé en France, l’actionnariat salarié n’en connaît pas moins un succès grandissant, notamment grâce à l’essor des FCPE et des dispositifs d’épargne salariale, ses principaux vecteurs. En 2008, le nombre de salariés détenteurs d’actions de leur entreprise est estimé à environ 2,5 à 3 millions (contre 1,6 million en 2003).

L’actionnariat salarié va plus loin que les dispositifs de participation aux résultats : en devenant actionnaires de leur entreprise, les salariés disposent d’un droit de propriété légale. Ce droit leur permet de participer directement aux décisions sur les grandes orientations de l’entreprise avec voix délibérative, dès lors que le capital détenu par les salariés atteint au moins 3 %. Parmi les 153 entreprises cotées du SBF 250, seules 36 sont dans ce cas, avec de fortes disparités entre elles.

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