Le partage collectif des bénéfices : un outil efficace pour la productivité et le pouvoir d’achat ?

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Pionnière en matière de participation collective, la France est l’un des pays en Europe, avec le Royaume-Uni, qui connaît les taux de diffusion les plus élevés. Dans le secteur marchand non agricole, un salarié français sur deux était couvert en 2006 par au moins un dispositif de participation collective. 

Cette même année, ce sont plus de 15 milliards d’euros qui ont été distribués aux salariés au titre de l’ensemble des dispositifs, un chiffre en constante augmentation. Cependant, cette diffusion est inégale selon la taille des entreprises. Alors que neuf salariés sur dix sont couverts dans les entreprises de grande taille, ils ne sont plus qu’un sur dix dans les entreprises de moins de 50 salariés.

La loi du 3 décembre 2008 a cherché à redonner une impulsion à la diffusion de l’intéressement par de nouvelles exonérations fiscales, ciblées en particulier sur les petites et moyennes entreprises. L’objectif est de doubler les montants distribués au titre de l’intéressement entre 2008 et 2012. Par ailleurs, cette loi en faveur des revenus du travail offre désormais au salarié le choix d’utiliser ses droits à la participation soit dans une logique de pouvoir d’achat à court terme, soit dans une logique d’épargne et de pouvoir d’achat différé.

L’objet de cette note est de s’interroger sur l’efficacité passée des principaux dispositifs de partage des bénéfices en France. Ces dispositifs ont-ils été source de gains de productivité ? Ces gains se sont-ils accompagnés d’une redistribution de revenu en faveur des salariés ?

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