Avis RSE | Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises Les travaux sur l’entreprise du XXIe siècle et l’élaboration du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) sont l’occasion d’adopter de nouvelles mesures en faveur du développement de la RSE en France. La Plateforme RSE a souhaité y contribuer. Publié le : 05/02/2018 Temps de lecture 1 minute Elle a élaboré un avis, publié le 5 février 2018. Cet avis se veut une synthèse entre les propositions des pôles qui composent la Plateforme RSE : entreprises et monde économique, organisations syndicales de salariés, organisations de la société civile, chercheurs et développeurs de la RSE et institutions publiques. Dans ce cadre, la Plateforme RSE se prononce sur les entreprises à mission, sur la révision des articles 1832 et 1833 du code civil et sur les enjeux de gouvernance. Elle recommande également de prendre des mesures incitant les entreprises à développer des démarches RSE, notamment à travers des initiatives sectorielles et une promotion de l’action des entreprises françaises en matière de RSE aux niveaux européen et international. Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur X - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Téléchargement Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises Télécharger l'avis de la plateforme RSE PDF - 661.8 KB Thèmes Entreprises RSE Publié par Plateforme RSE Auteurs Citer ou exporter Citer cette publication Fermer Citer cette publication Autres options d'export Pour aller plus loin Comment associer les salariés aux décisions stratégiques des entreprises ? ❓ Quelle place pour les administrateurs représentant les salariés dans les conseils d’administration ? Quels leviers pour renforce... Entreprises RSE Prospective Infographie/datavisualisation 11 juin 2026 Les aides aux entreprises : définition, périmètres, cadre de suivi et d'évaluation Comment définir précisément les aides aux entreprises ? Quelles définitions au niveau international ? Comment évoluent-elles et co... Compétitivité Entreprises Finances publiques Rapport 17 juillet 2026 Comment associer les salariés aux décisions stratégiques des entreprises ? Depuis dix ans, plusieurs réformes dont la loi Pacte de 2019 visent à accroître la place des travailleurs dans la gouvernance d’en... Entreprises RSE Prospective Note d’analyse 11 juin 2026
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