Groupe d'expert SMIC | Rapport 2023

Cette combinaison s’explique à la fois par les réductions de cotisations sociales employeurs ciblées sur les bas salaires et par les dispositifs de soutien aux bas revenus. Les politiques de soutien à l’emploi non qualifié devront donc dans le futur trouver d’autres voies. Les politiques de soutien aux bas revenus, de grande ampleur, en particulier avec la prime d’activité, semblent aussi avoir atteint leurs limites.

Le Smic a été revalorisé sept fois du 1er janvier 2021 au 1er mai 2023 avec une hausse cumulée de +13,5 % (dont +6,6 % en glissement annuel au 1er janvier 2023, la plus forte hausse annuelle depuis 1991).

Le pourcentage de salariés directement concernés par la revalorisation du Smic au 1er janvier continue d’augmenter en 2023 pour atteindre un niveau historique de 17,3 % (après 12,0 % en 2021 et 14,5 % en 2022).

Les hausses de salaire négociées dans les branches et les entreprises sont décroissantes avec les niveaux de salaire. Il en résulte une compression de la distribution des salaires sur les années 2021 et 2022. Ce resserrement intervient après une longue période où le Smic et les bas salaires augmentaient plus modérément que les salaires plus élevés.

Le Groupe d’experts recommande de s’abstenir de tout coup de pouce sur le Smic au 1er janvier 2024. Les seuls mécanismes de revalorisation automatique préservent le pouvoir d’achat du Smic au regard de la hausse de l’indice des prix à la consommation.

Les précédents rapports du Groupe d’experts appelaient à l’instauration de dispositions adaptées visant à contrebalancer l’incitation financière actuelle, de fait, à la non-conformité des branches (minima salariaux inférieurs au Smic) et à l’affaiblissement du rôle de la négociation collective. Il est ainsi suggéré de renforcer la responsabilité de la négociation collective dans le domaine salarial.

Le Groupe d’experts souligne que la négociation salariale au niveau des branches et des entreprises peut être fortement perturbée par le faible délai de prévenance entre la décision d’une hausse du Smic et la mise en œuvre de cette hausse. Une hausse du Smic mise en œuvre le premier jour d’un mois donné n’est annoncée qu’au milieu du mois précédent.

Dans ses précédents rapports, le Groupe d’experts avait aussi souligné que les modalités d’indexation du Smic mériteraient d’être amendées en vue d’une meilleure efficacité du marché du travail, notamment pour les salariés les moins qualifiés. Les mécanismes de revalorisation automatique brident la marge d’appréciation et de décision du gouvernement. De plus, elles se substituent au rôle de la négociation collective.

Le Groupe d’experts recommande de s’abstenir de tout coup de pouce sur le Smic au 1er janvier 2024. Les seuls mécanismes de revalorisation automatique préservent le pouvoir d’achat du Smic au regard de la hausse de l’indice des prix à la consommation.

Les précédents rapports du Groupe d’experts appelaient à l’instauration de dispositions adaptées visant à contrebalancer l’incitation financière actuelle, de fait, à la non-conformité des branches (minima salariaux inférieurs au Smic) et à l’affaiblissement du rôle de la négociation collective. Il est ainsi suggéré de renforcer la responsabilité de la négociation collective dans le domaine salarial.

Le Groupe d’experts souligne que la négociation salariale au niveau des branches et des entreprises peut être fortement perturbée par le faible délai de prévenance entre la décision d’une hausse du Smic et la mise en œuvre de cette hausse. Une hausse du Smic mise en œuvre le premier jour d’un mois donné n’est annoncée qu’au milieu du mois précédent.

Dans ses précédents rapports, le Groupe d’experts avait aussi souligné que les modalités d’indexation du Smic mériteraient d’être amendées en vue d’une meilleure efficacité du marché du travail, notamment pour les salariés les moins qualifiés. Les mécanismes de revalorisation automatique brident la marge d’appréciation et de décision du gouvernement. De plus, elles se substituent au rôle de la négociation collective.