Diffusion de la croissance : débat avec Romain Pasquier

Romain Pasquier est directeur de recherche CNRS / CRAPE-UMR, Chaire «Territoires et mutations de l’action publique », Direction de la recherche / Sciences Po Rennes.

Il a souhaité inscrire sa vision de la diffusion de la croissance dans le long terme et dans un champ d’observation qu’il affectionne, celui de l’évolution de nos institutions territoriales. Sans détour, il affirme que le dernier « Big Bang » en la matière remonte à 1790 avec la création des départements. Deux siècles plus tard qu’en est-il : une organisation institutionnelle française atomisée, fragmentée par « un jacobinisme qui pense le territoire à travers des cartes ». Après 30 ans de décentralisation la France se retrouve ainsi avec 13 régions, 101 départements, 334 pays, 2500 groupement intercommunaux à fiscalité propre, 13000 syndicats intercommunaux, des métropoles, des communautés d’agglomération, des pôles métropolitains et 36000 communes. Les gisements d’économies et de modernisation semblent donc toujours considérables. « L’empreinte foncière » ne génèrerait pour lui aucune croissance économique, ni par ailleurs de puissance politique ! Certes les dernières lois MAPTAM et NOTRe apportent quelques avancées et outils mais qui ne sont pas, selon lui, de nature à relever les enjeux d’efficacité, démocratique et identitaire. Voilà pourquoi Romain Pasquier plaide pour de nouvelles réformes après 2017 qui permettraient d’orienter la France vers un scénario « fédéraliste ». Selon lui, l’efficacité vise à réorganiser les services publics avec la réduction significative des dépenses publiques en se posant la question sur ce qui relève du régalien et ce qui n’en relève pas. Les Régions et Métropoles devraient être les pivots de cette efficacité à travers des « guichets uniques ». Le Conseiller Territorial refait apparition avec cette idée de voir les départements devenir les territoires d’actions des régions. L’enjeu démocratique passe par une clarification des responsabilités politiques et par conséquent par l’élection de toutes les intercommunalités au suffrage universel direct avec une limitation des mandats électifs au renouvellement (pas plus de deux mandats avec une limite d’âge pour être éligible). L’enjeu identitaire équivaut à une reconnaissance et une valorisation des projets de territoire avec un droit à la différenciation, à l’expérimentation. Enfin la préoccupation de l’évaluation des politiques publiques ne peut indéfiniment être portée par la seule Cour des Comptes. Aucun indicateur financier et institutionnel n’existe aujourd’hui pour évaluer en France les politiques publiques, leurs gains et bénéfices, leurs échecs et axes d’amélioration. Romain Pasquier estime qu’une voie intéressante à étudier est celle développée dans Le rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions, présidé par Claude Bartolone et Michel Winock. Ce rapport qui a été adopté par l’Assemblée nationale le 2 octobre 2015 s’intitule "Refaire la démocratie", et formule 17 propositions, notamment destinées à "restaurer le lien entre les citoyens et leurs représentants" et favoriser la participation des citoyens.