Conclusions de la Commission d'étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité

La loi pour la croissance et l’activité doit créer les conditions d’un rebond de l’économie et de l’emploi dans notre pays. Aussi, il est important que le débat, notamment au Parlement, puisse reposer sur des éléments objectifs d’évaluation des effets possibles des principales mesures.

Le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique a demandé à Jean Pisani-Ferry et à France Stratégie de composer une commission temporaire d’évaluation de la loi qui est présidée par Anne Perrot,  professeur à Paris-I et à l’ENSAE, associée du cabinet de conseil MAPP, et ancienne vice-présidente de l’Autorité de la concurrence.

La commission a travaillé sur cinq thèmes : le travail du dimanche, la mobilité, la réforme des prud’hommes, les professions réglementées du droit, et l’immobilier commercial. À cette fin, la commission composée d’experts français et étrangers, dont l’indépendance et la compétence en matière d’évaluation des politiques publiques sont reconnues, s'est intéressée aux expériences étrangères en regardant les pays qui ont produit des lois analogues. Elle a mobilisé notamment les travaux des institutions internationales et la littérature académique théorique et empirique.

Au-delà de l’impact des mesures sur la croissance et l’emploi, la commission a évalué, autant que possible, les effets des mesures dans leurs dimensions environnementales et sociales. Elle a conduit, dans ce but, une démarche multicritère.

Cette commission, dont les membres siègent en toute indépendance, est composée de :

Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques (IPP), chercheur associé de l’Ecole d’économie de Paris et enseignant à l’EHESS, membre du CAE

Pierre Cahuc, directeur du laboratoire de macroéconomie du CREST-ENSAE, Professeur à l’École polytechnique, membre du CAE.

Philippe Choné, professeur à l’ENSAE

Anne Epaulard, professeure à Paris-Dauphine, conseillère scientifique auprès de France Stratégie

Marc Ferracci, professeur à l’Université de Nantes – LEMNA, membre du CREST-Laboratoire de microéconométrie, Conseiller scientifique auprès de France Stratégie

Giuseppe Nicoletti, chef de la Division de l’Analyse des Politiques Structurelles, Département des affaires économiques, OCDE

Anne Perrot (présidente), professeure à Paris-I et à l’ENSAE, associée du cabinet de conseil MAPP

Jérôme Philippe, avocat à la Cour, Associé du cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer

André Sapir, professeur à l’Université Libre de Bruxelles, membre de Bruegel

Etienne Wasmer, professeur à Sciences Po et co-directeur du LIEPP (Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques), membre du CAE