Appel à projet terminé Appel à projets de recherche - Évaluation du marché européen des labels de finance verte et solidaire Le comité d’évaluation de loi Pacte lance un appel à projets de recherche pour analyser le marché européen des labels de la finance verte et solidaire et leurs effets sur le verdissement de l’économie. Publié le : 07/03/2022 Mis à jour le : 10/01/2025 Promulguée le 23 mai 2019, la loi Pacte vise à promouvoir les investissements verts, sociaux et solidaires à travers les assurances vie (art. 71) et les produits d’épargne retraite (art. 72). Jusqu’à présent, les rapports du comité d’évaluation de la loi Pacte - comité installé par le Premier ministre à France Stratégie – se sont concentrés sur une analyse de la mise en œuvre des mesures et des statistiques descriptives. Pour le troisième rapport d’évaluation, dont la remise au Parlement est prévue en septembre 2022, il est prévu d’ouvrir le champ de l’analyse à la finance verte et solidaire de façon globale, en France et en Europe, et d’esquisser une évaluation de l’impact des labels sur le verdissement de l’économie réelle. Les axes de recherche de l'APR Pour alimenter son prochain rapport au Parlement, le Comité d’évaluation de la loi Pacte souhaite, au niveau français et européen : Un comparatif des labels de finances vertes et solidaires (nombre, critères d’éligibilité, encours) ; en particulier, un suivi de la dynamique des fonds labellisés en assurance-vie (encours, proportion au sein de l’assurance vie). Un comparatif de la nature et de la performance des investissements réalisés par type de label, en appréciant le respect des critères et l’influence des fonds labellisés sur les investissements réalisés ; en particulier, une mise en perspective des différentes dynamiques au regard de la réglementation nationale et européenne. Un état de l’art des connaissances quant aux effets des investissements labellisés sur le verdissement de l’économie réelle ; et en particulier leurs effets sur le financement effectif de la transition énergétique et écologique. Date clé Clôture pour le dépôt des propositions détaillées : Mercredi 6 avril 2022 à 14 h (heure de Paris). Présentation générale Règlement de consultation Formulaire de présentation de l’organisme candidat Formulaire de présentation du budget du projet de recherche Pour aller plus loin Pour une protection écologique : rétablir l’équité commerciale et environnementale face à la mondialisation déloyale « Le Plan est depuis toujours un carrefour. Il publie ses propres travaux d’éclairage et doit aussi relayer les idées extérieures,... Macroéconomie Compétitivité Action publique Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan 05 novembre 2025 HCFEA | Rapport du conseil de l'âge - La participation et la contribution économique, sociale et environnementale des seniors - Revisiter et renouveler les regards sur l’âge et les seniors Le Conseil de l’âge a adopté le 17 septembre 2025 un rapport sur la participation sociale et la contribution économique, sociale e... Macroéconomie Démographie Action publique Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge 17 septembre 2025 Des écoles au marché du travail : la marée descendante de la dénatalité « Le Plan est depuis toujours un carrefour. Il publie ses propres travaux d’éclairage et doit aussi relayer des idées extérieures,... Macroéconomie Démographie Prospective Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan 04 septembre 2025
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