Débat sur le CPA

CONTEXTE

Le compte personnel d’activité (CPA) est une réforme annoncée par le Président de la République au printemps 2015, dont la première étape doit entrer en vigueur le 1er janvier 2017. Tous les actifs, quel que soit leur statut (salarié du secteur privé, agent public, travailleur indépendant, demandeur d’emploi) seront dotés d’un compte, sur lequel ils accumuleront des droits tout au long de leur carrière et qu’ils pourront mobiliser pour sécuriser leur parcours.

Les enjeux du CPA sont très larges, et intéressent l’ensemble des acteurs sociaux ainsi que les citoyens.

C’est pourquoi le gouvernement souhaite lancer, en complément de la négociation entre les partenaires sociaux engagée depuis novembre 2015, un large débat public permettant à chacun de contribuer à la réforme. Ce débat se tiendra entre janvier et mars 2016, afin d’alimenter la négociation entre partenaires sociaux qui s’est ouverte début novembre sur ce sujet et le projet de loi qui sera présenté début mars par la ministre par Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

OBJET DU PARTENARIAT

Ce débat public porte une grande ambition : éclairer les enjeux du CPA, mobiliser les acteurs de la société civile et contribuer à la réflexion. Il s'appuiera sur une plateforme participative portée par France Stratégie : chacun peut devenir partenaire du débat, apporter sa contribution et être ainsi une force de proposition.

Cet espace présente les différents débats, ateliers et contributions réalisés par les « partenaires du débat » qui se mobilisent pour une réflexion collective. Chaque citoyen peut également être acteur de cet exercice, soit en participant aux débats annoncés, soit en rédigeant une question ou une contribution écrite : cpa@strategie.gouv.fr

CONTRIBUTIONS POSSIBLES

Les contributions doivent avoir pour thème : le CPA et les parcours professionnels. Elles doivent être en rapport direct avec cette réforme, notamment en formulant des propositions sur son contenu ou en éclairant ses objectifs.

Quatre types de contributions peuvent être organisés par les partenaires :

• une contribution écrite, ou sous forme de message vidéo ;
• un événement public ;
• un atelier contributif, avec des particuliers, des entreprises ou des acteurs de l’accompagnement ;
• une consultation de leurs adhérents.