Programme de travail 2015 du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises Programme de travail 2015 autour du thème : Les dispositifs de réduction générale de cotisations sociales patronales.
Audition de Anne PERROT, présidente de la Commission d'étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité. Audition au Sénat de Anne PERROT, présidente de la Commission d'étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité.
Commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation - Séance 7 La réunion plénière de la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI) était consacrée au thème "Les pôles de compétitivité".
Communication de la commission d'étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité Les membres de la commission d’étude des effets de la loi pour la croissance et l’activité et sa présidente, Anne Perrot, souhaitent apporter au débat qui s’est engagé autour des travaux de la commission certaines précisions.
Commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation - Séance 6 La Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI) s'est réunie en plénière autour du thème du financement de l'innovation.
Commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation - Séance 5 La Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI) s'est réunie sur le thème : Impact macroéconomique des politiques de recherche et d'innovation.
Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements Comme annoncé par le Premier ministre lors de la grande conférence sociale de juillet 2014, le comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) voit ses missions étendues au suivi et à l’évaluation de l’ensemble des aides publiques aux entreprises.
Jean Pisani-Ferry : “La première responsabilité de l’État, c’est la cohérence” mer 09/10/2013 - 12:00 Interview de Jean Pisani-Ferry, Commissaire général à la stratégie et à la prospective, dans Acteurs Publics du mois d'octobre 2013.
Présentation du Comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) Comme annoncé par le Premier ministre lors de la grande conférence sociale de juillet 2014, le comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) voit ses missions étendues au suivi et à l’évaluation de l’ensemble des aides publiques aux entreprises. Son objectif est d’évaluer les différents dispositifs d’aides publiques mobilisables par les entreprises et de contribuer ainsi à la connaissance de leur impact, notamment en termes de compétitivité, d’emploi, d’investissement et in fine de croissance. Animé par France Stratégie, ce comité de suivi associe partenaires sociaux, parlementaires, représentants des principales administrations concernées et experts.
Création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective Créé par décret du 22 avril 2013, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) se substitue au Centre d’analyse stratégique