Communication de la commission d'étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité

Les précisions sont les suivantes :

1. Les membres de la commission ont été choisis par le Commissaire de France Stratégie, Jean Pisani-Ferry, sur la base de leur expertise académique en matière d’évaluation des politiques publiques, ainsi que de leur connaissance des thématiques spécifiques au projet de loi (marché du travail et concurrence notamment).
2. La commission bénéficie de l’appui logistique et humain de France Stratégie, et notamment de la visibilité de son site internet pour rendre publics ses travaux. Mais elle est et demeure une instance autonome, dont les membres statuent sur les éléments du projet de loi en toute indépendance.  
3. Compte tenu des délais resserrés entre l’installation de la commission et le début du débat parlementaire, des groupes de trois ou quatre membres ont réalisé, sur cinq des thèmes essentiels de la loi, un travail de synthèse de la littérature académique visant à en analyser les effets potentiels. Ces travaux ont ensuite été discutés et amendés par tous les autres membres, de sorte que la commission les assume de façon collective.  Ils n’engagent donc pas France Stratégie.
4. Une attention particulière a été portée à la question des conflits d’intérêts qui auraient pu naître du fait des activités de certains membres de la commission. Au cours de la réunion d’installation de la commission, chacun(e) a fait part de ses activités, passées ou présentes, qui seraient susceptibles de rentrer dans ce champ, et l’affectation des thématiques de travail à chacun des membres en a tenu compte. Par la suite, les membres ayant eu des activités en lien avec certaines professions concernées par le projet de loi n’ont pas non plus pris part aux discussions collectives sur les thématiques correspondantes.
5. Les membres de la commission réalisent leurs travaux à titre bénévole.