« La définition et le périmètre des aides aux entreprises en France », lancement de la concertation Entreprises Action publique Évaluation Dans le sillage de précédents travaux publiés en juillet 2025, le Premier ministre a chargé le Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan de mener une large concertation pour clarifier la définition des « aides aux entreprises » et leur périmètre, avant de proposer un cadre d’évaluation de leur efficacité dans un deuxième temps. Dans ce cadre, Clément Beaune a présidé, ce mercredi 15 avril, une première séance de travail en présence de parlementaires, des partenaires sociaux, de représentants des associations d’élus locaux et des administrations. À l’issue de cette concertation, il remettra au Premier ministre un rapport fin juin 2026. Il proposera notamment des critères de définition des aides aux entreprises, qui permettront la construction d’un périmètre stable, puis d’un cadre de suivi et d’évaluation pluriannuelle de ces dispositifs. Publié le : 15/04/2026 Mis à jour le : 16/04/2026 Télécharger le document de la séance 1 du Mercredi 15 avril 2026 PDF - 1 222.2 Ko Télécharger la lettre de mission PDF - 543.2 Ko « La question des « aides aux entreprises » fait l’objet de débats permanents. Par une méthode inédite, la concertation large des acteurs, nous cherchons à mettre plus de clarté et de stabilité dans ce débat, pour se concentrer sur deux questions-clés : l’évolution de ces dispositifs dans le temps et l’évaluation de leur efficacité. » Clément Beaune, Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan Cette première séance a permis de poser un cadre conceptuel en s’appuyant notamment sur les rapports publics récents, une analyse rétrospective et comparative des définitions et des périmètres et les travaux méthodologiques en la matière. Afin d’éclairer la réflexion de la commission, il convient en effet d’expliciter les enjeux de définition, de brosser un tableau synthétique des grandes catégories d’interventions économiques en faveur des entreprises, et de poser les grands principes et questions relatifs à la définition, au périmètre ainsi qu’à la mesure des aides aux entreprises. Le document de support à cette réunion sera mis en ligne sur le site du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP) jeudi 16 avril. Une concertation en trois temps Trois séances de travail réuniront les participants. Les travaux se dérouleront en trois étapes : une première séance de discussion, sur la base d’un document de concertation ; une seconde séance pour approfondir la discussion et partager les retours des participants à la concertation, ainsi que d’autres contributions extérieures ; une séance de synthèse. Les débats pourront également être enrichis de contributions extérieures portées à la connaissance des membres de la commission. Un rapport du HCSP remis au Premier ministre fin juin 2026 À l’issue de la concertation, Clément Beaune remettra au Premier ministre fin juin 2026 le rapport final, qui retracera les réflexions de la commission de concertation quant au cadre de définition et au périmètre des aides aux entreprises en France. Il reviendra ensuite aux ministères chargés de l’économie et du budget de construire, dès le projet de loi de finances pour 2027, un document budgétaire pour éclairer les travaux parlementaires et le débat public. Documents à télécharger : Document de la séance 1 du Mercredi 15 avril 2026 Lettre de mission Trésor-Éco n° 387 « Comment définir les aides publiques aux entreprises ? Synthèse des travaux méthodologiques du groupe de travail inter-administrations Note d'analyse 157 | Les aides aux entreprises en France : de quoi parle-t-on ? Sénat (2025), Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants, Rapport adopté n° 808 (2024-2025). Communiqué de presse Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur X - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Pour aller plus loin Aides aux entreprises : une concertation confiée au Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan pour clarifier leur cartographie Dans la continuité de travaux sénatoriaux et de la note publiée en juillet par le Plan, le Gouvernement engage une nouvelle phase de travail consacrée aux aides aux entreprises. Les aides aux entreprises en France : de quoi parle-t-on ? On parle beaucoup des aides aux entreprises mais il n’y a de consensus ni sur leur périmètre ni sur leur montant total. Si on reti... Compétitivité Entreprises Finances publiques Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan 17 juillet 2025 Les aides aux entreprises en France : de quoi parle-t-on ? En 2023, le coût total des aides aux entreprises s’est élevé à 111,9 milliards d’euros. Si le concept d’« aides aux entreprises » est largement présent dans le débat, il n’existe pas de consensus sur leur périmètre et l... Compétitivité Entreprises Finances publiques Infographie/datavisualisation 17 juillet 2025
Aides aux entreprises : une concertation confiée au Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan pour clarifier leur cartographie Dans la continuité de travaux sénatoriaux et de la note publiée en juillet par le Plan, le Gouvernement engage une nouvelle phase de travail consacrée aux aides aux entreprises.
Les aides aux entreprises en France : de quoi parle-t-on ? On parle beaucoup des aides aux entreprises mais il n’y a de consensus ni sur leur périmètre ni sur leur montant total. Si on reti... Compétitivité Entreprises Finances publiques Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan 17 juillet 2025
Les aides aux entreprises en France : de quoi parle-t-on ? En 2023, le coût total des aides aux entreprises s’est élevé à 111,9 milliards d’euros. Si le concept d’« aides aux entreprises » est largement présent dans le débat, il n’existe pas de consensus sur leur périmètre et l... Compétitivité Entreprises Finances publiques Infographie/datavisualisation 17 juillet 2025