Note d’analyse

Les aides aux entreprises en France : de quoi parle-t-on ?

On parle beaucoup des aides aux entreprises mais il n’y a de consensus ni sur leur périmètre ni sur leur montant total. Si on retient la définition juridique européenne, les « aides d’État » en France s’élevaient à 45 milliards d’euros en 2022 (ou 25 milliards sans les mesures Covid). Mais ce périmètre exclut des soutiens qui s’appliquent à toutes les entreprises − soit l’essentiel des exonérations de cotisations sociales − sans viser un secteur ou une entreprise en particulier.

Publié le : 17/07/2025

Mis à jour le : 17/07/2025

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4 minutes

Télécharger l'édito de Clément Beaune, Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan

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Auteur

Mohamed Harfi

Expert référent

Une seconde approche retient un périmètre plus large, englobant quatre catégories de mécanismes : les subventions, les dépenses fiscales et les aides financières et certaines exonérations de cotisations sociales. Le total des aides aux entreprises en France s’élève alors à près de 112 milliards d’euros. Les subventions recensées en 2023 comptent pour 39,4 milliards, avec trois dispositifs totalisant 9 milliards (aides à l’apprentissage, soutien au photovoltaïque et rénovations du réseau ferroviaire). Les dépenses fiscales représentent 52 milliards d’euros, dont 23 milliards pour l’impôt sur les sociétés et 23 milliards pour les réductions de TVA. Les aides financières, sous forme de prêts, de garanties ou de participations, sont estimées à 17,3 milliards d’euros.

Ce périmètre peut être encore élargi. D’autres sources de financement public font l’objet de débat sur leur qualification même d’aides aux entreprises. Sur les 74 milliards d’euros de dépenses sociales recensées en 2023, plus de 70 milliards correspondent aux réductions générales de cotisations sociales, qui s’appliquent à toutes les entreprises. Il y a aussi les aides des collectivités locales (7 milliards) et les subventions européennes (10 milliards). Enfin, certains dispositifs plus controversés ne sont pas inclus, notamment des dépenses « déclassées » par l’administration fiscale (tel le « régime mères-filles », 29 milliards) ou des exemptions d’assiette de cotisations sociales pour des dispositifs comme l’épargne salariale (entre 5 et 14 milliards selon le périmètre retenu).

Au-delà de l’estimation du coût total, l’enjeu est la multiplicité des dispositifs, pour la plupart non évalués, avec à la clé un problème d’information et de lisibilité, pour les entreprises comme pour les citoyens, ce qui constitue également un enjeu démocratique. Ce sont cette stabilité et cette transparence que nous proposons d’améliorer en priorité.

Les opinions exprimées dans ces documents engagent leurs auteurs
et n’ont pas vocation à refléter la position du gouvernement.

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