Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements

Son objectif est d’évaluer les différents dispositifs d’aides publiques mobilisables par les entreprises et de contribuer ainsi à la connaissance de leur impact, notamment en termes de compétitivité, d’emploi, d’investissement et in fine de croissance.

Animé par France Stratégie, ce comité de suivi associe partenaires sociaux, parlementaires, représentants des principales administrations concernées et experts.

Un comité de suivi aux missions étendues

La loi de finances rectificative pour 2012 a institué un comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

Présidé par Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, ce comité est chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l’évaluation du CICE.

Sa mission est double :

• constituer un lieu de concertation et de suivi de la mise en place du CICE et de ses effets immédiats (recueil et partage d’informations, retour d’expérience, organisation d’auditions et de consultations, etc.) ;
• définir les modalités d’une évaluation du CICE, puis en assurer le suivi.

Le comité élabore un rapport annuel, rendu public avant le dépôt du projet de loi de finances de l’année au parlement.

Le comité a récemment lancé deux appels à projets de recherche :

• Évaluer les effets du CICE sur les comportements des entreprises
• Fonctionnement et activités des comités d’entreprise, entre évolutions institutionnelles et crise économique

À l’automne 2014, ce comité voit son champ étendu aux autres dispositifs de soutien public en faveur des entreprises.

Toutes les aides aux entreprises entrent dans ce champ. en pratique cependant, le comité devra certainement élargir progressivement son champ d’investigation en procédant par cercles concentriques.

Cet élargissement pourra se faire selon différentes dimensions :

• l’objectif des aides : emploi, compétitivité, investissement…
• le ciblage des aides : bas ou moyens salaires...
• la nature des aides : crédit d’impôt, allègements de cotisations...
• l’ampleur des aides : montants en jeu et nombre de bénéficiaires.

Dans un premier temps, le suivi et l’évaluation pourront être élargis aux dispositifs proches du CICE au regard de leur ampleur budgétaire, du type d’assiette retenu (masse salariale), des finalités économiques ou encore du mécanisme mobilisé (le crédit d’impôt).