« La définition et le périmètre des aides aux entreprises en France », lancement de la concertation Dans le sillage de précédents travaux publiés en juillet 2025, le Premier ministre a chargé le Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan de mener une large concertation pour clarifier la définition des « aides aux entreprises » et leur périmètre, avant de proposer un cadre d’évaluation de leur efficacité dans un deuxième temps. Dans ce cadre, Clément Beaune a présidé, ce mercredi 15 avril, une première séance de travail en présence de parlementaires, des partenaires sociaux, de représentants des associations d’élus locaux et des administrations. À l’issue de cette concertation, il remettra au Premier ministre un rapport fin juin 2026. Il proposera notamment des critères de définition des aides aux entreprises, qui permettront la construction d’un périmètre stable, puis d’un cadre de suivi et d’évaluation pluriannuelle de ces dispositifs.
« Take back control », vraiment ? La divergence réglementaire avec l’UE, six ans après le Brexit En savoir plus sur « Take back control », vraiment ? La divergence réglementaire avec l’UE, six ans après le Brexit
Aides aux entreprises : une concertation confiée au Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan pour clarifier leur cartographie Dans la continuité de travaux sénatoriaux et de la note publiée en juillet par le Plan, le Gouvernement engage une nouvelle phase de travail consacrée aux aides aux entreprises.
Baisse des impôts de production : publication du rapport d’évaluation commandé à l’Institut des Politiques Publiques
Webconférence RSE | Le reporting de durabilité, un des vecteurs de transformation de l’entreprise mar 23/09/2025 - 12:00 La Plateforme RSE organise une webconférence pour présenter son nouvel avis qui formule des recommandations relatives au reporting de durabilité et à la gouvernance.
Vers une garantie d’emploi ? - Rapport final du comité scientifique de l'évaluation de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) En savoir plus sur Vers une garantie d’emploi ? - Rapport final du comité scientifique de l'évaluation de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD)
Les aides aux entreprises en France : de quoi parle-t-on ? jeu 17/07/2025 - 12:00 En 2023, le coût total des aides aux entreprises s’est élevé à 111,9 milliards d’euros. Si le concept d’« aides aux entreprises » est largement présent dans le débat, il n’existe pas de consensus sur leur périmètre et les estimations de leur montant total varient fortement entre les institutions.
Les ETI, fer de lance de l’économie française mar 22/04/2025 - 12:00 Le nombre relativement limité d’entreprises de taille intermédiaire - de 250 à 4 999 salariés - en France, par rapport à l’Allemagne ou au Royaume-Uni, est souvent présenté comme un frein au dynamisme du tissu productif national. En l’absence de données détaillées pour établir une comparaison internationale rigoureuse, ce constat reste difficile à objectiver. On propose ici une analyse approfondie de l’évolution des ETI en France sur la période 1994-2022.
Comment se comportent les entreprises à l’approche des seuils d’effectif ? mar 22/04/2025 - 12:00 Pour une entreprise, franchir un seuil d’effectif s’accompagne d’obligations légales qui peuvent agir comme un frein à son développement. Promulguée le 22 mai 2019, la loi PACTE relative à la croissance et à la transformation des entreprises a ainsi modifié la législation sur les seuils afin d’en atténuer les effets. France Stratégie, dans le cadre des travaux du comité de suivi et d’évaluation de la loi, tente ici de mieux cerner le comportement des entreprises en la matière.