Rapport

Vers une garantie d’emploi ? - Rapport final du comité scientifique de l'évaluation de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD)

L’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) initiée en 2016 avant d’être renouvelée en 2021 vise à lutter contre le chômage de longue durée en proposant à toutes les personnes volontaires un emploi en CDI, à temps de travail choisi, dans des structures ad hoc appelées entreprises à but d’emploi (EBE), situées à proximité de leur domicile. Environ 4 000 salariés sont employés dans 92 EBE situées dans 83 territoires.

Publié le : 23/09/2025

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En juin 2023, un comité scientifique indépendant, composé de chercheurs et de représentants d’administrations et présidé par Yannick L’Horty, a été installé à la demande du ministre du Travail pour évaluer la deuxième phase l’expérimentation qui a débuté en 2021 et porte jusqu’à 2026. Le comité scientifique a bénéficié de l’appui de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) et du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP) qui en ont assuré le secrétariat général.

Après deux années de travail et la publication d’une note d’étape en 2024, le comité scientifique présente dans son rapport final d'évaluation ses conclusions quant aux effets de l’expérimentation sur les bénéficiaires, les entreprises et les territoires. Il formule également des orientations portant sur les conditions dans lesquelles l’expérimentation pourrait être prolongée, élargie ou pérennisée. 

Dans le cadre de cette évaluation ont été conduit des travaux qualitatifs et quantitatifs ainsi qu’une analyse des coûts/bénéfices de l’expérimentation pour les finances publiques. Ces études s’appuient, outre la production des équipes de la Dares et du HCSP, sur cinq consortiums de chercheurs et ont donné lieu à la mobilisation de sources administratives ainsi que des données produites par le Fonds d’expérimentation.

En partenariat avec

Auteurs

Anne Bucher

Directrice du département Travail Emploi Compétences

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