HCFEA | Voies de réforme des congés parentaux dans une stratégie globale d’accueil de la petite enfance

Le rapport du HCFEA sur l’accueil des enfants de moins de trois ans, fixait trois objectifs d’ensemble pour mener une politique d’accueil du jeune enfant dynamique et consolidée :

1. répondre aux besoins des familles et des jeunes enfants en termes de bien-être, d’éveil et de socialisation ;
2. faciliter l’articulation entre vie familiale et vie professionnelle et permettre un meilleur équilibre entre les mères et les pères ;
3. lutter contre les inégalités sociales et territoriales d’accès aux différents modes d’accueil entre tous les enfants et toutes les familles.

En matière d’indemnisation des congés parentaux, ils pourraient se décliner autour des six axes suivants :

1. mieux répondre à la demande des parents dans sa diversité (pas de modèle unique) ;
2. éviter un éloignement complet et durable du marché du travail pour les mères (faciliter le temps partiel, plutôt à 80 %, encourager les congés courts en cas d’arrêt complet) ;
3. aller vers plus d’égalité entre mères et pères dans la prise des congés ;
4. penser la complémentarité et les transitions avec les autres modes d’accueil, quels que soient les choix des parents (prise d’un congé ou non, à temps complet ou à temps partiel, sur une période courte ou plus longue) ;
5. offrir des solutions qui aillent jusqu’à l’entrée à l’école maternelle ;
6. mieux prendre en compte les difficultés des parents éloignés de l’emploi et particulièrement la situation spécifique des familles monoparentales.
   
   Les options proposées : quatre axes pour une réforme
7. On a souligné plus haut l’importance de redynamiser la politique d’accueil des jeunes enfants, dans un contexte où les dispositifs actuels stagnent ou régressent malgré une attente et des besoins forts exprimés par les parents de jeunes enfants. Le HCFEA a déjà abordé ces sujets à deux reprises dans la période récente:
8. dans le cadre du rapport sur l’accueil des enfants de moins de trois ans adopté en avril 2018 par les conseils de la famille, et de l’enfance et de l’adolescence ;
9. dans le rapport transversal « Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie » adopté par les trois conseils en décembre 2017.
10. Ces deux rapports formulaient un ensemble de propositions d’amélioration des dispositions existantes, de manière à limiter certaines des difficultés pour les parents, et à faciliter l’articulation entre vie familiale et activité professionnelle. Ces propositions fournissent la trame d’un premier niveau de réformes indispensables à conduire pour répondre à ces besoins.
11. Mais il faut certainement aller plus loin, comme le montrent les politiques conduites par nos principaux voisins européens, en restructurant plus fortement notre système de congés parentaux et ses modalités d’indemnisation. Une telle réforme doit répondre à la fois aux attentes des parents, et à des objectifs plus ambitieux en termes d’évolution des rôles parentaux et de qualité d’accueil des tout-petits. Les coûts immédiats seraient alors plus élevés, et une telle orientation nécessitera certainement des arbitrages en termes de calendrier des actions. Elle paraît cependant hautement nécessaire. Elle s’inscrit, enfin, dans une perspective d’investissement social et devra, à cet égard, être considérée, non pas seulement à l’aune de ses coûts immédiats pour les finances publiques, mais aussi au regard des bénéfices attendus pour la société, à commencer pour les enfants.
12. Pour avoir une politique de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle cohérente et dynamique, les leviers d’action à mobiliser conjointement sont :
13. Agir sur les modes d’accueil de la petite enfance.
14. Agir sur le maintien ou l’insertion professionnelle des parents de jeunes enfants.
15. Agir sur le congé parental et son indemnisation.
16. Agir pour un meilleur partage des temps parentaux et lutter contre les inégalités femmes – hommes.