RSE et environnement : avis de la Plateforme RSE

La Plateforme RSE a constitué en 2016 un groupe de travail « RSE et environnement » pour élaborer un état des lieux et des propositions. La Plateforme RSE a choisi de formuler, dans une première approche, un état des lieux, une analyse et des recommandations sur certaines des voies de développement des démarches RSE favorables à l’environnement : l’économie circulaire, le dialogue et la responsabilité environnementaux. Plusieurs axes de travail ont donc été retenus :

• l’élaboration d’un état des lieux sur la place occupée par l’environnement dans les démarches RSE ;
• l’économie circulaire, voie d’avenir pour la protection de l’environnement ;
• la prise en compte de l’environnement dans la gouvernance d’entreprise ;
• la responsabilité environnementale, dans ses dimensions de prévention et de réparation du préjudice écologique.

La Plateforme RSE a formulé des recommandations adressées au Gouvernement et aux différentes parties prenantes de l’entreprise.

Économie circulaire

La Plateforme RSE recommande notamment au Gouvernement de promouvoir l’accompagnement des TPE/PME pour qu’elles lancent des plans de réduction de leurs consommations d’énergies et de ressources, de créer les conditions juridiques d’un droit d’expérimentation permettant notamment le réemploi dans les chaînes de production et d’enrichir la méthodologie des analyses de cycle de vie.

Gouvernance

La Plateforme RSE recommande notamment aux entreprises d’introduire dans l’évaluation de dirigeants et dans leur part variable des critères significatifs d’atteinte de résultats dans la mise en œuvre de la stratégie environnementale, et d’intégrer la stratégie environnementale de l’entreprise dans les critères d’évaluation individuelle ou collective des salariés et dans les accords d’intéressement. Elle recommande aux acheteurs publics de systématiser les clauses environnementales dans les achats publics.

Responsabilité environnementale

La Plateforme RSE recommande notamment au Gouvernement de former les magistrats au droit de l’environnement et d’inclure dans la formation aux droits humains un module sur le droit de vivre dans un environnement sain, et aux entreprises de renforcer la fiabilité et l’efficacité des audits en matière d’environnement.