Note de synthèse

Concilier sobriété foncière et développement local : retours de terrain

Chaque année en France métropolitaine, plus de 20 000 hectares sont artificialisés. Dans le prolongement des travaux menés par France Stratégie sur l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) d’ici 2050, et en s’appuyant sur les retours d’expérience de six territoires aux profils complémentaires, le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan présente une note de synthèse, accompagnée d’un document de travail. Cette analyse éclaire les moyens d’un nouveau modèle d’aménagement visant la sobriété, dans un contexte de ressources naturelles limitées et de finances publiques locales maîtrisées.

Publié le : 15/07/2025

Temps de lecture

4 minutes

Autrice

Sarah Tessé

Cheffe de projet « Territoires et société »

L’objectif ZAN :
un défi écologique
et politique majeur

Instauré par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, l’objectif ZAN 2050 vise à arrêter l’artificialisation nette des sols d’ici 2050, afin de préserver leurs fonctions écologiques et limiter l’érosion de la biodiversité. Si les élus locaux partagent l’objectif de préservation des sols, sa mise en œuvre concrète soulève des défis politiques complexes : comment concilier sobriété foncière et objectifs de logement abordable, de développement local, de réindustrialisation ?

Des remontées terrain
inédites pour atteindre
la sobriété foncière

L’observation de territoires, notamment ceux de Ris-Orangis, Besançon, le SCoT (schéma de cohérence territoriale) de Gascogne, Pornic ou Nantes Métropole, montre que des initiatives locales peuvent ouvrir des pistes d’action transposables ailleurs. Les travaux du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan mettent en lumière de nouvelles formes de coopération territoriale au service d’une stratégie de sobriété foncière.

Parmi les leviers identifiés figurent le déploiement d’une connaissance fine des sols pour guider les décisions d’aménagement, la reconnaissance des aménités rurales et la valorisation des espaces non bâtis, la dissociation du développement et de la consommation d’espace, ainsi que l’application du principe de solidarité écologique territoriale pour penser les réciprocités territoriales et les stratégies de sobriété foncière.

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