RSE | Le rôle du droit dans la protection de l’environnement

Pour nourrir les réflexions de son groupe de travail « RSE et environnement », la Plateforme RSE a organisé le 30 mai 2018 à France Stratégie un séminaire consacré au rôle du droit dans la protection de l’environnement, avec la participation de chercheurs spécialistes du droit de l’environnement et de la responsabilité :

• Pauline Abadie, maître de conférences en droit privé, Université Paris Sud,
• Mathilde Hautereau-Boutonnet, professeure en droit public, Université Jean Moulin Lyon-3,
• Marie-Pierre Camproux-Duffrene, maître de conférences en droit privé, Université de Strasbourg,
• Kathia Martin-Chenut, chercheure au CNRS, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne,
• Laurent Neyret, professeur en droit privé, Université de Versailles-Saint-Quentin-En-Yvelines.

Afin de dresser un état des lieux et de formuler des recommandations en matière de prévention et de réparation du préjudice écologique, dans l’entreprise et au sein de sa chaîne de valeur, les membres de la Plateforme RSE ont souhaité approfondir la réflexion par une demi-journée d’étude auprès d’experts.

Ce séminaire, ouvert à tous, a notamment été l’occasion de débattre de la question du partage de responsabilités entre États et entreprises, d’éclairer des principes de la responsabilité environnementale, de clarifier le régime de responsabilité civile des entreprises, et d’aborder la thématique naissante de la criminalité environnementale.

La Plateforme RSE a adopté et publié le 12 septembre 2018 son avis « RSE et environnement ».