Quelle France dans 10 ans ? | Réduction des dépenses publiques : les leçons de l'expérience

Contraints par des niveaux de déficit ou de dette publics élevés, la plupart des pays développés cherchent aujourd’hui à mettre en œuvre des stratégies de réduction des dépenses publiques. En France, le Programme de stabilité 2014-2017 présenté en avril 2014 prévoit une diminution de la part des dépenses publiques dans le PIB de trois points au cours des trois prochaines années. Le niveau de dépenses publiques est le reflet, pour partie au moins, de préférences et de choix nationaux. Les stratégies de réduction de dépenses renvoient aux spécificités de chaque pays. Cependant, l’étude des expériences de réduction des dépenses menées dans les pays développés peut permettre de dégager des principes de portée générale.

Cette étude montre qu’un effort tel que celui prévu en France n’a rien d’inédit parmi les pays développés. Entre 1990 et 2007, 17 pays de l’OCDE ont réduit leurs dépenses publiques d’au moins trois points de PIB sur trois ans. En moyenne, l’ajustement dans ces pays a duré cinq ans et a été au total de 7 points de PIB.

Nous analysons de quelle manière les réductions ont touché les divers types de dépenses, selon leur nature (rémunérations, transferts sociaux, investissements…) et selon leur fonction (protection sociale, éducation, défense…). La variété des systèmes sociaux-politiques et des préférences nationales rend impossible l’identification d’une stratégie qui fonctionnerait à coup sûr. Étudier les épisodes de réduction relativement anciens (des années 1990 à la crise de 2008) et récents (depuis 2009) permet toutefois de mettre en évidence les méthodes qui ont été appliquées.

Notre étude montre ainsi que pour atteindre des objectifs de réduction des dépenses ambitieux, il est souhaitable de préférer les arbitrages stratégiques entre dépenses aux baisses uniformes de toutes les dépenses (méthode dite du « rabot »). La mise en œuvre d’une revue stratégique des dépenses suppose de mobiliser des méthodes permettant d’identifier les domaines d’économies dont les expériences étrangères fournissent des exemples. Le champ de la revue doit également viser à éviter le report sur d’autres dépenses. L’implication active de l’administration et l’information auprès des citoyens sont essentielles.