Projets de déploiement du très haut débit : méthode d’évaluation socioéconomique

Ce guide présente une méthode pour réaliser l’évaluation socioéconomique des projets de déploiement du très haut débit (THD) en France. Il cherche à valoriser les avantages que les acteurs économiques et la population peuvent retirer d’un tel déploiement, au regard des coûts correspondants. Il s’inspire de la méthode développée par JASPERS (Joint Assistance to Support Projects in European Regions) pour le compte de la Commission européenne et de la Banque européenne d’investissement (BEI).

Les bénéfices socioéconomiques du haut débit/très haut débit concernent tous les utilisateurs du numérique que sont les consommateurs, les entreprises et les administrations publiques. Leur surplus est quantifié à l’aide des valeurs disponibles issues de travaux de recherche ou d’études.

Les principaux facteurs d’incertitude de cette méthode sont liés à la valeur des paramètres, en particulier :

• les effets du déploiement du haut débit/très haut débit sur la croissance du PIB ;
• le partage de ces effets entre le déploiement de l’infrastructure et les services numériques ;
• les effets d’une augmentation incrémentale du débit.

Des études complémentaires sont donc nécessaires pour améliorer cette méthodologie qui constitue néanmoins une première approche de l’évaluation socioéconomique des projets de déploiement du très haut débit.

Cette méthode a été présentée le 24 mars 2017 au Comité d’experts des méthodes d’évaluation socioéconomique d’investissements publics, mis en place par le Commissariat général à l’investissement et France Stratégie, qui en a pris acte et qui a formulé un certain nombre de remarques. Ce guide intègre les modifications proposées par le Comité et présente en annexe ses différentes remarques. Un exemple d’application est également présenté.