Mettre la fiscalité de l'épargne au service d'une croissance durable

Aujourd’hui, la France a besoin de mieux investir, pour faire face aux défis écologiques et à la révolution numérique ainsi que pour favoriser une croissance durable et inclusive de son économie. Dans un contexte où l’endettement public pèse sur les marges de manoeuvre de l’État et où les nouvelles régulations financières, parce qu’elles s’attachent – à juste titre – à promouvoir la stabilité financière, tendent à freiner les banques et les assurances dans leur effort de financement des investissements risqués, la fiscalité de l’épargne des ménages peut être un levier utile.

Le stock d’épargne des Français, défini comme l’ensemble des placements qui ont pour objectif principal, du point de vue du ménage qui les possède, de faire fructifier un capital initial sans y travailler lui-même, est de l’ordre de 4 500 milliards d’euros, soit 3,5 fois leur revenu annuel et 43 % de leur patrimoine total. Cette épargne finance d’abord les grands groupes, l’État et l’immobilier, et la part dévolue aux investissements de long terme pour l’appareil productif est modeste. En outre, la dépense fiscale liée à la fiscalité de l’épargne, qui s’élève chaque année à plus d’une dizaine de milliards d’euros, apparaît aujourd’hui complexe : les 54 niches fiscales et sociales servent des objectifs multiples qui visent tout à la fois à encourager les Français à se constituer de l’épargne quelle que soit sa destination finale et à orienter l’épargne vers le financement de nombreux acteurs, secteurs d’activité et types d’actifs.

Améliorer le fléchage de l’épargne vers le financement de long terme de l’économie est possible. Cela peut passer par des mesures non fiscales, assurant notamment une meilleure transparence dans la chaîne qui mène de l’épargne aux investissements qu’elle finance. Cela peut passer également par une rationalisation des niches fiscales et sociales actuelles en les mettant au service de quelques objectifs économiques prioritaires pour la nation, comme la transition écologique.