Comment mesurer les économies sur les dépenses publiques ?

En 2017, les dépenses publiques françaises ont atteint 1 294 milliards d’euros. Ce montant record représente 56,5 % du produit intérieur brut, le ratio le plus élevé de l’Union européenne, avec des prélèvements obligatoires à 45,3 % du produit intérieur brut, le deuxième niveau le plus élevé de l’Union après le Danemark.

Dans cette situation, alors que la dette publique continue de s’accroître et que le consentement à l’impôt s’érode, la loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018 a fixé comme objectif une baisse des dépenses publiques de 3 points de PIB d’ici à 2022. Pour atteindre cet objectif, la loi de programmation prévoit un ralentissement de la croissance des dépenses publiques, ce qui impose de réaliser des économies.

Mais qu’entend-on exactement par « économies » ?

Les grands choix budgétaires étant aussi des choix collectifs — donc sujets à débats —, cette note se propose de clarifier les concepts en la matière. De fait, il est très différents de viser une diminution des dépenses publiques « en valeur » ou « en volume », de prendre pour référence la croissance « potentielle » du PIB ou la croissance « tendancielle » des dépenses publiques. Il ne s’agit pas seulement de s’accorder sur les objectifs et les mesures.

Ce qui est en jeu aussi, c’est une juste perception des efforts consentis par les administrations comme par les contribuables. Sont également présentées des estimations des économies déjà annoncées et de celles qui seront nécessaires année après année pour atteindre les objectifs de la loi de programmation.

En fournissant définitions et exemples de chiffrage, il s’agit ici de contribuer au partage de l’expertise sur les questions de finances publiques pour éclairer le débat sur les grands choix de politique budgétaire. Cette note fournit ainsi une méthode permettant l’analyse des postes budgétaires susceptibles de recéler des gisements d’économies.

Une autre note de France Stratégie publiée ce même jour détaille le poids des dépenses publiques par grandes missions en France pour mieux cerner les sources possibles de réduction, en s’appuyant notamment sur une comparaison avec nos principaux voisins européens.