Rapport L'évaluation socioéconomique des investissements publics (Tome 1) En France, 15 % des investissements sont réalisés par la puissance publique, dans des secteurs aussi importants que le transport, l’énergie, la santé ou l’éducation. Publié le : 18/09/2013 Mis à jour le : 03/01/2025 Temps de lecture 3 minutes Le rapport L'évaluation socioéconomique des investissements publics confié à Emile Quinet par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective met à jour et enrichit la méthodologie d’évaluation socioéconomique des investissements publics, étudie les conditions d’une bonne appropriation de ses résultats par les décideurs, et étend le calcul socioéconomique au-delà de ses champs d’application traditionnels que sont les transports et l’énergie. En cette période de fortes contraintes budgétaires, probablement amenée à se prolonger dans les années à venir, il est plus que jamais nécessaire de rationaliser les dépenses publiques, qu’elles soient de fonctionnement ou d’investissement. Les dépenses publiques d’investissement représentent environ 15 % des investissements totaux de notre pays. Elles concernent des secteurs aussi essentiels pour le développement de notre société que les transports, l’énergie, la santé ou l’éducation. Ces investissements façonneront sur le long terme, parfois pour plusieurs siècles, l’aspect de notre pays, la qualité de son environnement, sa capacité à affronter les défis futurs. C’est dire combien les décisions doivent être prises de la façon la plus éclairée possible, en évaluant au mieux les avantages qu’ils vont procurer et les coûts qu’ils vont engendrer, d’autant que leur financement repose en large partie sur l’épargne publique nationale, ressource rare en général et encore plus dans la période actuelle. Ce n’est donc pas sans raison que l’État s’est préoccupé depuis longtemps d’élaborer et de mettre régulièrement à jour les méthodes permettant d’assurer ces évaluations. La commission qui a réalisé les travaux présentés dans ce rapport L'évaluation socioéconomique des investissements publics se situe dans la lignée d’une longue tradition, initiée par les rapports établis par Marcel Boiteux en 1994 et 2001. Ces rapports ont fixé la doctrine générale et ont permis des avancées sur des sujets particuliers : le taux d’actualisation, la prise en compte du risque, la valeur tutélaire du carbone. Les principes sur lesquels elle s’appuie sont simples et de construction ancienne. Ils consistent à jauger les conséquences de chaque projet sur l’ensemble de la collectivité nationale, en évaluant les gains de productivité ou de capacité de production apportés aux entreprises ainsi que les suppléments de consommation marchande et les améliorations de qualité de vie procurés aux citoyens, et en permettant de comparer ces effets aux coûts de l’investissement. Président : Émile Quinet Rapporteur général : Luc Baumstark Rapporteurs : Julien Bonnet, Aurélien Croq, Géraldine Ducos, David Meunier, Aude Rigard-Cerison, Quentin Roquigny Coordinateurs : Dominique Auverlot, Aude Rigard-Cerison Avec le soutien du SETRA : Charlotte Coupé, Hélène Le Maître, Xavier Delache Tribune : Evaluer les choix d'investissements publics Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur X - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Téléchargement L'évaluation socioéconomique des investissements publics (Tome I) Télécharger le rapport PDF - 3 561.4 Ko Thèmes Finances publiques Action publique Évaluation Publié par France Stratégie Auteurs Émile Quinet Luc Baumstark Dominique Auverlot Aude Rigard-Cerison Aurélien Croq Citer ou exporter Citer cette publication Fermer Citer cette publication DSDZ SDZD Copier Autres options d'export EN Version Pour aller plus loin Les aides aux entreprises en France : de quoi parle-t-on ? On parle beaucoup des aides aux entreprises mais il n’y a de consensus ni sur leur périmètre ni sur leur montant total. Si on reti... Compétitivité Entreprises Finances publiques Note d’analyse 17 juillet 2025 Comment financer le réarmement et nos autres priorités d’ici à 2030 ? Face à la dégradation de la situation géopolitique, la France et l’Union européenne doivent accroître leur autonomie stratégique. ... Finances publiques Action publique Stratégie Note flash 19 mai 2025 Le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan lance des travaux sur les logiques de pluriannualité dans l’action publique La conduite des politiques publiques les plus stratégiques exige de se projeter à moyen et long termes, à travers des logiques de ... Action publique Prospective Stratégie 30 juin 2025
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