L'évaluation socioéconomique des investissements publics (Tome 1)

Le rapport L'évaluation socioéconomique des investissements publics confié à Emile Quinet par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective met à jour et enrichit la méthodologie d’évaluation socioéconomique des investissements publics, étudie les conditions d’une bonne appropriation de ses résultats par les décideurs, et étend le calcul socioéconomique au-delà de ses champs d’application traditionnels que sont les transports et l’énergie.

En cette période de fortes contraintes budgétaires, probablement amenée à se prolonger dans les années à venir, il est plus que jamais nécessaire de rationaliser les dépenses publiques, qu’elles soient de fonctionnement ou d’investissement.

Les dépenses publiques d’investissement représentent environ 15 % des investissements totaux de notre pays. Elles concernent des secteurs aussi essentiels pour le développement de notre société que les transports, l’énergie, la santé ou l’éducation.

Ces investissements façonneront sur le long terme, parfois pour plusieurs siècles, l’aspect de notre pays, la qualité de son environnement, sa capacité à affronter les défis futurs. C’est dire combien les décisions doivent être prises de la façon la plus éclairée possible, en évaluant au mieux les avantages qu’ils vont procurer et les coûts qu’ils vont engendrer, d’autant que leur financement repose en large partie sur l’épargne publique nationale, ressource rare en général et encore plus dans la période actuelle. Ce n’est donc pas sans raison que l’État s’est préoccupé depuis longtemps d’élaborer et de mettre régulièrement à jour les méthodes permettant d’assurer ces évaluations.

La commission qui a réalisé les travaux présentés dans ce rapport L'évaluation socioéconomique des investissements publics se situe dans la lignée d’une longue tradition, initiée par les rapports établis par Marcel Boiteux en 1994 et 2001. Ces rapports ont fixé la doctrine générale et ont permis des avancées sur des sujets particuliers : le taux d’actualisation, la prise en compte du risque, la valeur tutélaire du carbone.

Les principes sur lesquels elle s’appuie sont simples et de construction ancienne. Ils consistent à jauger les conséquences de chaque projet sur l’ensemble de la collectivité nationale, en évaluant les gains de productivité ou de capacité de production apportés aux entreprises ainsi que les suppléments de consommation marchande et les améliorations de qualité de vie procurés aux citoyens, et en permettant de comparer ces effets aux coûts de l’investissement.

• Président : Émile Quinet
• Rapporteur général : Luc Baumstark
• Rapporteurs : Julien Bonnet, Aurélien Croq, Géraldine Ducos, David Meunier, Aude Rigard-Cerison, Quentin Roquigny
• Coordinateurs : Dominique Auverlot, Aude Rigard-Cerison
• Avec le soutien du SETRA : Charlotte Coupé, Hélène Le Maître, Xavier Delache
• Tribune : Evaluer les choix d'investissements publics