Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Premier rapport

En outre, la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS), conçue comme complémentaire de ces transformations, a été programmée sur l’ensemble du quinquennat.

Les travaux du comité se sont donc engagés à un moment où il n’était pas envisageable de produire une évaluation complète ex post des réformes, tout simplement parce que celles-ci mettront des années à porter l’ensemble des fruits que l’on en attend. Lorsqu’il a commencé à travailler, le comité ne disposait d’aucune remontée d’informations statistiques sur les premiers effets de la réforme.

C’est pourquoi le comité a cherché dans ce premier rapport à « poser » le paysage, afin d’engager dans de bonnes conditions une démarche d’évaluation ex post conçue comme un exercice progressif et cumulatif, qui ne délivrera de conclusions fermes qu’à horizon de plusieurs années.