La Collection du Plan

Mieux garantir la place de la science dans l’écriture de la loi

« Le Plan est depuis toujours un carrefour. Il publie ses propres travaux d’éclairage et doit aussi relayer des idées extérieures, librement portées par leurs auteurs. C’est l’esprit de la Collection du Plan, avec une contribution d’Agnès Buzyn sur la nécessité d’une évaluation scientifique des décisions publiques, notamment parlementaires. Non pour brider les choix, mais pour les éclairer au mieux. À l’heure où la science est attaquée, ce débat est salutaire, appuyé ici par des propositions très concrètes. »

Clément Beaune, Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan

Publié le : 17/10/2025

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Télécharger la contribution d’Agnès Buzyn, Présidente d’Evidences et ancienne ministre de la Santé, et de Mélanie Heard, déléguée générale d’Evidences.

« De quoi le récent épisode de la désormais fameuse « loi Duplomb » est-il le nom ? De la consécration de la conscience écologique dans le débat national, désormais indéniable ? C’est incontestable. Cependant, cet épisode ne se réduit pas à cela. Il doit aussi nous interroger sur les insuffisances institutionnelles qui ont rendu possible l’arrivée jusqu’au vote et à la promulgation d’une proposition de loi qui n’a fait l’objet d’aucune évaluation ex ante de ses impacts sur la santé et l’environnement. Il serait irresponsable de ne pas en tirer des enseignements concrets non pour contraindre mais pour faciliter les débats et éviter qu’ils se tiennent, de manière plus polarisée, en dehors du Parlement. C’est l’objet de la présente note : dresser un état des lieux de l’articulation entre expertise scientifique et décision publique en France, pour proposer des réformes de nature à mieux garantir la place de la science dans l’écriture de la loi. Dans un monde livré à l’urgence et au règne de la « post-vérité », il en va de la survie même de nos démocraties. »

Agnès Buzyn, Présidente d'Evidences, ancienne ministre de la Santé