COE | Les aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi

Dans ce contexte, et dans le cadre de la feuille de route issue de la Grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, M. Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a demandé au Conseil d’orientation pour l’emploi de réaliser une « évaluation  contradictoire des aides aux entreprises en faveur de l’emploi », pour « juger de leur pertinence en termes de développement économique et d’emploi » (voir, en annexe 1, la lettre de saisine du 5 septembre 2012).

L’objet du présent rapport diffère donc sensiblement de celui de 2006 dans la forme de l’exercice, car la conduite d’une évaluation impose des exigences spécifiques, et dans son champ, car l’évaluation demandée porte sur les seules aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi. Il convient à ce titre de souligner que, si le sujet des aides publiques aux entreprises a fait l’objet de nombreux rapports, celui, plus circonscrit, des aides aux entreprises en faveur de l’emploi n’avait jamais été étudié spécifiquement. Le Conseil s’est donc livré au préalable à un travail important de délimitation du champ  de ces aides et des masses financières en jeu.

Le contexte économique et budgétaire dégradé dans lequel s’inscrit ce rapport constitue une autre différence de taille avec l’exercice précédent réalisé en 2006. Considérant que le soutien à l’emploi est essentiel dans le contexte actuel de croissance faible et de chômage élevé, il est plus que jamais nécessaire d’apprécier l’efficacité pour l’emploi du système d’aides existant. Le Conseil s’en est tenu à sa mission : les propositions qui sont faites visent à augmenter l’efficience et la rationalité des dispositifs individuels comme du système global d’aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi.

L’efficacité des aides ne se résume pas à celle des dispositifs considérés isolément mais dépend également de la cohérence, de la gouvernance et de l’efficience globale du système d’aides. Le présent rapport traite de l’évaluation des aides en tant que système. Il donne une vision d’ensemble des aides,  et aborde un certain nombre de problématiques transversales (état des lieux de l’évaluation, complexité et lisibilité du système, cohérence et gouvernance, question de la conditionnalité des aides). Un second rapport fournit des évaluations détaillées des principaux dispositifs.

Les deux rapports ont été adoptés par le Conseil le 25 avril 2013. La CGT a participé aux travaux et débats du Conseil, mais n’a pas souhaité s’associer à l’adoption des rapports.