Feuille de route du groupe Méthode d'évaluation socioéconomique

Cette idée est au cœur de l’évaluation des investissements dans l’enseignement supérieur, en particulier dans la construction ou la rénovation de bâtiments destinés à accueillir des étudiants et/ou des laboratoires. Dès lors, la valorisation des deux missions de création et de diffusion des connaissances, rapportée au coût des dépenses envisagées pour la réalisation du projet devrait revêtir une dimension prioritaire dans l’évaluation socioéconomique.

Depuis l’entrée en vigueur de la procédure d’évaluation socioéconomique des investissements publics, organisée par le décret n° 2013-1211 du 23 décembre 2013, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a intégré cette obligation dans ses procédures internes de validation des opérations immobilières, notamment à travers la circulaire 2015-146 du 19 août 2015, « Procédure d’expertise des opérations immobilières », pilotée par Simon Larger, chef du département de la stratégie patrimoniale de la DGESIP ; il encourage les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche à s’approprier la démarche d’évaluation socioéconomique de leurs opérations pour en faire un outil stratégique au service de leurs choix d’investissement.

Afin de les accompagner et de les outiller dans cette voie, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et France Stratégie, en lien avec le Commissariat général à l’Investissement, ont décidé d’engager des travaux en vue d’élaborer une méthodologie d’évaluation socioéconomique propre aux projets immobiliers de l’enseignement supérieur et d’identifier les valeurs pertinentes pour ce calcul. Dans cette perspective, un groupe de travail est constitué et présidé par Émile Quinet.

En plus de sa mission principale d’arrêter les principes d’une méthodologie d’évaluation socioéconomique de projet, ce groupe de travail devra examiner la possibilité d’estimer, de quantifier et de valoriser les effets particuliers liés à un regroupement universitaire, au développement du numérique ou à la création de services économiques sur le site du projet.

Il veillera à ce que la méthodologie envisagée soit testée, soit sur les derniers projets mis en œuvre, soit sur les prochains encore en cours d’instruction. Il proposera la méthodologie partagée au Comité d’experts des méthodes d’évaluation socioéconomique des investissements publics, mis en place par le Commissariat Général à l’Investissement et France Stratégie, et prendra en compte ses commentaires.

La mise en œuvre de cette méthodologie partagée pourra être ensuite précisée dans des fiches opérationnelles plus détaillées.