Compte personnel d'activité. Synthèse des débats

Pour prolonger la réflexion, France Stratégie s’est vu confier l’animation du débat sur le CPA. Pendant deux mois, les acteurs de la société – associations, partenaires sociaux, collectifs, fédérations, partis politiques, etc. – ont été invités à s’exprimer et à formuler leurs attentes comme leurs craintes, tandis qu’une adresse mail dédiée (cpa@strategie.gouv.fr) accueillait les questions et les contributions de tout citoyen intéressé. Ce document offre une synthèse de tous ces échanges qui avaient pour vocation de mieux définir les contours du CPA à court, moyen et long terme.

La création d’un compte individuel de droits sociaux soulève des espoirs, mais aussi des interrogations et des inquiétudes. L’utopie au cœur du projet tel que l’a conçu France Stratégie est une ambition qui séduit. Mais si le CPA repose sur la seule agrégation de droits existants, sans nouveaux services ni mobilisations nouvelles de ces droits, il sera porteur de peu de changement, tant pour les individus que pour les institutions et la société. Il risque alors de passer à côté des objectifs d’émancipation mais aussi d’harmonisation et de simplification de notre système de protection sociale qui sous-tendaient le projet initial. La contrainte temporelle qui pèse sur le CPA – l’entrée en vigueur est prévue pour le 1^er janvier 2017 – est une chose généralement admise, même si à regret : elle justifie aux yeux de beaucoup un déploiement en plusieurs étapes, avec un compte à périmètre restreint dans un premier temps.

La demande est forte cependant pour que le CPA s’inscrive dans un projet de long terme. Dans cet esprit, beaucoup s’accordent pour qu’il soit d’abord orienté vers le développement de la capacité professionnelle de la personne, donc vers la formation professionnelle. Il importe en tout cas de donner à voir dès maintenant le chemin et l’ambition finale. En tête des objectifs partagés à moyen et long terme figurent la couverture progressive du plus grand nombre possible de droits – qui reste à articuler avec le portail d’information sur les droits sociaux porté par les partenaires sociaux – et des possibilités nouvelles de mieux concilier les temps de vie. Si le CPA devait offrir à terme de nouveaux droits, la question se pose des obligations qui y seraient attachées. Cette dimension est centrale dans la construction juridique mais aussi politique du dispositif, eu égard aux attentes des citoyens qui pour beaucoup souhaitent davantage de liberté et d’autonomie dans l’exercice de leurs droits.

S’agissant de la méthode, de nombreux participants insistent sur la nécessité de partir des besoins des utilisateurs et de procéder de manière séquentielle, avec des évaluations régulières, voire des expérimentations, le CPA étant considéré comme un projet de long terme qui se déploiera sur plusieurs années.

SOMMAIRE

• Les attentes exprimées
• Les risques pointés
• Les objectifs souhaités
• Les propositions concrètes