Appel à projets de recherche - Évaluer les effets des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives à l’organisation du dialogue social

Mis en place en novembre 2017, le comité d’évaluation, composé de partenaires sociaux, d’experts, de praticiens et d’administrations est chargé d’évaluer l’impact social et économique des ordonnances Travail relatives au dialogue social et aux relations de travail. Pour cela, il mène différents travaux de suivi de la mise en œuvre des ordonnances et d’évaluation de leurs effets.

Dans ce cadre, le présent appel à projet (APR) visait à étudier l’impact des ordonnances sur la représentation collective des salariés, le dialogue social et la négociation collective, tant au niveau des entreprises que des branches. Il s’agit de déterminer comment ces dispositions modifient les pratiques des partenaires sociaux, le contenu des négociations collectives ou encore l’organisation et le fonctionnement du dialogue social dans l’entreprise.

Les axes de recherche de l’APR

Cet appel à projet, publié par France Stratégie, visait donc plus particulièrement trois domaines abordés par les ordonnances :

• La décentralisation de la négociation collective et la nouvelle articulation entre branche et entreprise
• Les nouvelles modalités de la négociation collective et de validation des accords
• La fusion des institutions représentatives du personnel

Il a pris place dans un ensemble de travaux impulsés par le comité d’évaluation. Un premier appel à projet de recherche a également été publié le 17 avril 2019 par la DARES et porte sur les effets des ordonnances sur les relations individuelles de travail et les ruptures du contrat de travail.

Les rapports remis dans le cadre de cet APR

Quatre équipes de recherche ont été sélectionnées et ont remis leur rapport en décembre 2021 :

• Rapport Quel dialogue social dans l’entreprise après les ordonnances de 2017 ? IRES
• Rapport Effet de la mise en place des CSE sur le dialogue social : étude longitudinale de 7 grandes entreprises. Université Paris Est Créteil / IRG
• Rapport Le représentant de proximité : une figure au cœur des enjeux de la nouvelle représentation des salariés. IRERP CSO
• Rapport Le dialogue social dans les entreprises en région Auvergne-Rhône-Alpes. Evaluation de l'impact des ordonnances CERCRID.

Ces rapports sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs et leur contenu n’engage ni France Stratégie ni le comité d’évaluation.