Appel à projets de recherche - Évaluation du dispositif « Décarbonation de l’industrie »

La loi de finances pour 2021 a confié au Comité d’évaluation la mission de préparer et de conduire l’évaluation du plan France Relance à compter du 1^er avril 2021. Ce comité inclut des représentants des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, des associations des régions, des départements et des maires de France, des organisations représentatives patronales et syndicales, de la Cour des comptes et des administrations (Direction générale du Trésor, Dares, CGDD), ainsi que trois personnalités qualifiées, MM. Philippe Bouyoux, Yannick L’Horty et Benoît Leguet. Le secrétariat du comité est assuré par France Stratégie et par l’Inspection générale des finances.

Des premiers travaux d’évaluation ont été réalisés et rendus publics dans le premier rapport publié le 26 octobre 2021. Ce premier rapport a contribué à l'appréciation du plan de relance dans son ensemble (niveau macro) ainsi qu'à l'évaluation in itinere de cinq dispositifs engagés : MaPrimeRénov’, Rénovation énergétique des bâtiments publics, Soutien aux investissements industriels, Industries du futur et le plan 1 jeune 1 solution. À ce stade, l’évaluation ne pouvait être que partielle et provisoire.

Le Comité programme un deuxième rapport visant à présenter des travaux d’évaluation additionnels en octobre 2022, en s’appuyant notamment sur l’expertise d’équipes académiques et de recherche ainsi que sur des travaux déjà menés par les administrations.

Dans ce contexte, le Comité a identifié sept appels à projets de recherche à publier début 2022. Les objectifs assignés aux APR visent à évaluer l’impact macroéconomique et climat du plan de relance, l’impact sur la structuration de la filière de rénovation énergétique des bâtiments, ainsi que les effets des dispositifs sectoriels que sont le soutien aux véhicules propres, la rénovation énergétique des bâtiments publics, la décarbonation de l’industrie, le plan « 1 jeune, 1 solution », ainsi que l’APLD-FNE formation.

L’objet du présent appel à projets est d’évaluer l’impact des mesures de la décarbonation de l’industrie du plan de relance.

Les axes de recherche de l'APR

Les différentes mesures de décarbonation de l’industrie ont pour objectif d’inciter à se détourner de l’usage d’énergies fossiles dans la production industrielle, ainsi qu’éviter les procédés industriels générant des GES hors combustion d’énergies fossiles. A terme, elles doivent également permettre de moderniser le parc industriel, d’améliorer la compétitivité de l’industrie nationale et de renforcer leur résilience en limitant leur exposition aux variations du prix des énergies fossiles ou du carbone.

A titre indicatif, nous distinguons quatre axes de recherche résultant des objectifs du dispositif :

• Caractéristiques des entreprises bénéficiaires.
• Impact environnemental du dispositif : l’effet du dispositif sur l’efficacité énergétique ainsi que les émissions de gaz à effet de serre.
• Les impacts économiques sur les entreprises bénéficiaires: l’emploi, les exportations, l’investissement, la productivité, le chiffre d’affaires, et le taux de marge.
• L’articulation avec les autres dispositifs.

Date clé

Clôture pour le dépôt des propositions détaillées :

Mercredi 16 mars 2022 à 14 h (heure de Paris).

• Présentation générale de l'APR
• Règlement de consultation
• Formulaire de présentation de l'organisme candidat
• Formulaire de présentation du buget du projet de recherche