Réforme du droit du travail : France Stratégie mobilisée pour évaluer les ordonnances

Explicitement prévue par la loi d’habilitation, l’évaluation des dispositions adoptées par ordonnances dans le cadre de la réforme du droit du travail vient d’être confiée à un Comité désigné par la ministre du Travail. France Stratégie aura la charge de le piloter. Quels sont les attendus de cet exercice d’évaluation et comment sera-t-il mené ?

Les réponses de Michel Yahiel, commissaire général de France Stratégie.

La ministre du Travail a chargé France Stratégie d’assurer le pilotage du Comité d’évaluation des ordonnances sur la loi travail. En quoi cette commande s’inscrit-elle dans les missions de France Stratégie ?

L’évaluation des politiques publiques est l’une de nos missions essentielles. Elle s’est du reste considérablement développée sur la dernière période, avec l’évaluation des effets du CICE [ndlr : Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi], celle des aides publiques aux entreprises et des politiques d’innovation par exemple.

Pour les ordonnances sur le travail, l’originalité de l’exercice réside dans le fait qu’il est explicitement prévu dès le lancement de la réforme. Par ailleurs, la composition du Comité est pluraliste, puisque l’ensemble des parties prenantes y travailleront en commun. Donc là aussi, France Stratégie est dans son rôle, celui de la concertation et de l’organisation du dialogue entre experts, administrations et société civile.

Justement, pouvez-vous nous en dire un peu plus sur le fonctionnement du Comité ? Quels acteurs seront effectivement impliqués ?

D’abord les trois personnalités désignées par la ministre du Travail : Sandrine Cazes, senior économiste à l’OCDE, Marcel Grignard, président de Confrontations Europe et ancien secrétaire général adjoint de la CFDT, et Jean-François Pilliard, ancien délégué général de l’UIMM et ancien vice-président du MEDEF

Autour de ces trois personnalités, le Comité d’évaluation réunira l’ensemble des administrations concernées, à commencer par la Dares [ndlr : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques au ministère du Travail] et la Direction générale du travail, ainsi que les partenaires sociaux, les membres de la société civile et des chercheurs reconnus pour leur connaissance du marché du travail et du dialogue social. Le tout, dans une configuration qui sera bientôt arrêtée.

Comme le souligne la ministre du Travail, les mesures envisagées dans le cadre des ordonnances sont très diverses, comment le Comité va-t-il les évaluer ?

Le champ est large en effet ! La réflexion devra porter sur au moins trois domaines : les résultats de la négociation collective, la mise en place des nouvelles instances de dialogue social et la sécurisation des relations de travail. Sur chacun de ces domaines, il nous faudra des éléments d’appréciation quantitatifs mais aussi qualitatifs.

La première étape sera donc d’identifier les données pertinentes et de les collecter, avec le concours des services compétents, afin de mesurer les impacts de la réforme au regard de ses objectifs. Sur le volet qualitatif, il s’agira de suivre sur le terrain la montée en charge de la réforme et d’observer la réaction et les comportements des acteurs.

À quelle échéance le rapport d’évaluation est-il attendu ?

Pour que l’évaluation soit possible, il faut bien entendu, comme toujours en la matière, un certain recul, lié en particulier à la disponibilité des données. Ensuite, nous devons définir l’organisation de notre travail et le calendrier des opérations, ce qui sera fait d’ici à la mi-décembre 2017.

Propos recueillis par Céline Mareuge, journaliste web