Les objectifs des stratégies intégrées pour l’enfance et l’adolescence et leurs mesures - Commission enfance 21/01/2014

Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a acté l’élaboration d’une stratégie nationale pour l’enfance, « axée notamment sur l’accueil de la petite enfance, le soutien à la parentalité, la lutte contre les inégalités et l’implication des parents dans l’éducation de leurs enfants ».

La France s’inscrit dans une démarche conforme aux grands principes et aux préconisations établis au niveau tant international (Convention internationale des droits de l’enfant de 1989 - CIDE) qu’européen (Conseil de l’Europe et Union européenne). Elle rejoint également le groupe de pays (Royaume-Uni, Belgique, etc..) ayant déjà adopté des stratégies nationales à destination des enfants, associant objectifs de résultats et moyens à mettre en œuvre pour les atteindre.

A titre de recommandation, l’OCDE formule notamment que «les stratégies d’intervention en faveur des enfants doivent être conçues de manière à renforcer un développement positif tout au long du cycle de vie de l’enfant et pour toute une série de résultats en termes de bien-être. Des politiques publiques cohérentes doivent soutenir le bien-être présent et futur des enfants pour toute une série de dimensions du bien-être. Des objectifs de résultats doivent être établis pour inciter politiciens et décisionnaires à réaliser leurs objectifs déclarés» (Assurer le bien-être des enfants, 2009, p.13).

•  Partant, cet essai de définition – soumis à discussion - soulève un ensemble d’attendus pour une stratégie nationale pour l’enfance : un diagnostic préalable quant aux conditions de vie et de développement des enfants dans la société française contemporaine, prenant en compte les différences et les inégalités de contexte d’inscription ;
• une normativité implicite pour déterminer les contours d’un « développement positif » et de la logique de bien-être ;
• une double orientation en termes de droit au « bien-être » (orientation vers le présent) et au « bien-devenir » de chaque enfant (orientation vers l’avenir et préparation de l’âge adulte) ;
• des objectifs de résultats pertinents et objectivables ;
• un horizon (délai) et un agenda de mise en œuvre (trajectoire) précisant, le cas échéant, réformes, réallocation de ressources, modifications législatives et réglementaires, réforme de la gouvernance, etc. ;
• une responsabilisation des acteurs concernés ;
• une ambition stratégique, i.e. de coordination d’actions et de mesures en vue d’effets de synergie (complémentarité des politiques dans une perspective de cycle de vie).

Dans le cas de la France, en présence de politiques publiques très segmentées (familiale, éducative, de santé, de protection de l’enfance, de la ville, dite « jeunesse et sport », etc.), ainsi que d’une gouvernance et mise en oeuvre associant plusieurs acteurs (Etat, branches de la sécurité sociale, collectivités locales), les gains espérés d’une telle démarche sont a priori un décloisonnement et à un surcroît de cohérence de l’action publique.