Commission « d’experts et de praticiens des relations sociales » Évaluation Le gouvernement a confié à France Stratégie une mission relative à la mise en place de la commission prévue à l’article 1er de la loi du 8 août 2016, relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Publié le : 07/03/2017 Mis à jour le : 13/01/2025 Cette commission « d’experts et de praticiens des relations sociales » est créée par la loi pour « proposer au gouvernement une refondation de la partie législative du code du travail » en élargissant les domaines de compétence et le champ d’action de la négociation collective, dans le respect de l’article 34 de la Constitution. France Stratégie est chargé de faire, en lien avec les conditions d’installation et de fonctionnement de cette future instance, à destination du prochain gouvernement, des propositions relatives à la méthode et au programme de travail, à son articulation avec le Haut Conseil du dialogue social où siègent les partenaires sociaux, et aux profils des personnalités susceptibles d’y participer. Télécharger la lettre de mission PDF - 67.2 Ko Pour aller plus loin Colloque sur le pilotage des investissements à l’heure de la transition écologique : Le rôle de l’évaluation socioéconomique pour les secteurs de l’énergie et des transports La France doit faire face au défi de la transition écologique et énergétique, sans négliger les autres défis. L’investissement dans des infrastructures structurantes à moyen et long terme constitue l’un des leviers essen... Énergie Mobilités/transports Évaluation Rediffusion 04 décembre 2025 Aides aux entreprises : une concertation confiée au Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan pour clarifier leur cartographie Dans la continuité de travaux sénatoriaux et de la note publiée en juillet par le Plan, le Gouvernement engage une nouvelle phase de travail consacrée aux aides aux entreprises. Mieux garantir la place de la science dans l’écriture de la loi « Le Plan est depuis toujours un carrefour. Il publie ses propres travaux d’éclairage et doit aussi relayer des idées extérieures,... Action publique Évaluation Prospective Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan 17 octobre 2025
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