Commission « d’experts et de praticiens des relations sociales » Évaluation Le gouvernement a confié à France Stratégie une mission relative à la mise en place de la commission prévue à l’article 1er de la loi du 8 août 2016, relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Publié le : 07/03/2017 Mis à jour le : 13/01/2025 Cette commission « d’experts et de praticiens des relations sociales » est créée par la loi pour « proposer au gouvernement une refondation de la partie législative du code du travail » en élargissant les domaines de compétence et le champ d’action de la négociation collective, dans le respect de l’article 34 de la Constitution. France Stratégie est chargé de faire, en lien avec les conditions d’installation et de fonctionnement de cette future instance, à destination du prochain gouvernement, des propositions relatives à la méthode et au programme de travail, à son articulation avec le Haut Conseil du dialogue social où siègent les partenaires sociaux, et aux profils des personnalités susceptibles d’y participer. Télécharger la lettre de mission PDF - 67.2 Ko Pour aller plus loin Mieux garantir la place de la science dans l’écriture de la loi « Le Plan est depuis toujours un carrefour. Il publie ses propres travaux d’éclairage et doit aussi relayer des idées extérieures,... Action publique Évaluation Prospective Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan 17 octobre 2025 La valeur de l’action pour le climat : une référence pour évaluer et agir L'Union européenne et la France se sont fixé des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, jusqu'à la neutralité carbone à l'horizon 2050. Leur atteinte suppose une planification écologique ... Changement climatique Action publique Évaluation Infographie/datavisualisation 20 mars 2025 La valeur de l’action pour le climat : une référence pour évaluer et agir L'Union européenne et la France se sont fixé des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, jusqu'à l... Changement climatique Action publique Évaluation France Stratégie 20 mars 2025
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