Commission accords collectifs et travail - Contributions écrites Travail Le Premier ministre a confié à Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d'État, dans le cadre de France Stratégie, une mission sur le thème "Accords collectifs et Travail", en vue d'un rapport pour la rentrée de septembre. Publié le : 20/07/2015 Mis à jour le : 13/01/2025 Lors des séances du groupe de travail, qui se sont tenues de mai à juillet 2015, tous les partenaires sociaux, différents autres organismes et des personnalités qualifiées ont été auditionnés. Un questionnaire indicatif a été remis à ces personnes pour préparer leur audition, avec la possibilité de remettre, s’ils le souhaitaient, une contribution écrite. Les contributions écrites remises au groupe de travail sont mises en ligne ici, avec l’accord de leurs auteurs, mais sans que cela reflète l’exhaustivité des travaux et des auditions menées. Télécharger la contribution de l'AFEP PDF - 340.3 Ko Télécharger la contribution de la CFE-CGC PDF - 629.1 Ko Télécharger la contribution de la CFDT PDF - 248.9 Ko Télécharger la contribution de la CGPME PDF - 263.6 Ko Télécharger la contribution de l'institut de l'entreprise PDF - 275.7 Ko Télécharger la contribution de l'Ires PDF - 386.5 Ko Télécharger la contribution de la FNSEA PDF - 135.1 Ko Télécharger la contribution de Force Ouvrière PDF - 544.0 Ko Télécharger la contribution de l'UDES PDF - 327.9 Ko Télécharger la contribution de l'UNAPL PDF - 406.3 Ko Télécharger la contribution de la CGT PDF - 380.6 Ko Télécharger la contribution de l'Union syndicale Solidaires PDF - 774.5 Ko Télécharger la contribution de l'UPA PDF - 55.1 Ko Pour aller plus loin REC | Les listes de métiers : un enjeu d’efficacité et de lisibilité des politiques d’emploi et de formation Les listes de métiers constituent une déclinaison concrète des orientations stratégiques de la politique de l’emploi et de la form... Emploi/chômage Compétences/métiers Travail Réseau Emplois Compétences 04 septembre 2025 Jeunes en situation de handicap : une mobilité sociale entravée Les jeunes en situation de handicap s’insèrent moins bien sur le marché du travail et accèdent moins souvent que les autres jeunes à des positions sociales élevées. Ces désavantages varient-ils selon l’origine sociale ? ... Santé Travail Inégalités/pauvreté Infographie/datavisualisation 22 mai 2025 Comment se comportent les entreprises à l’approche des seuils d’effectif ? Pour une entreprise, franchir un seuil d’effectif s’accompagne d’obligations légales qui peuvent agir comme un frein à son développement. Promulguée le 22 mai 2019, la loi PACTE relative à la croissance et à la transform... Entreprises Travail Action publique Infographie/datavisualisation 22 avril 2025
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