Commission accords collectifs et travail - Contributions écrites Travail Le Premier ministre a confié à Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d'État, dans le cadre de France Stratégie, une mission sur le thème "Accords collectifs et Travail", en vue d'un rapport pour la rentrée de septembre. Publié le : 20/07/2015 Mis à jour le : 13/01/2025 Lors des séances du groupe de travail, qui se sont tenues de mai à juillet 2015, tous les partenaires sociaux, différents autres organismes et des personnalités qualifiées ont été auditionnés. Un questionnaire indicatif a été remis à ces personnes pour préparer leur audition, avec la possibilité de remettre, s’ils le souhaitaient, une contribution écrite. Les contributions écrites remises au groupe de travail sont mises en ligne ici, avec l’accord de leurs auteurs, mais sans que cela reflète l’exhaustivité des travaux et des auditions menées. Télécharger la contribution de l'AFEP PDF - 340.3 Ko Télécharger la contribution de la CFE-CGC PDF - 629.1 Ko Télécharger la contribution de la CFDT PDF - 248.9 Ko Télécharger la contribution de la CGPME PDF - 263.6 Ko Télécharger la contribution de l'institut de l'entreprise PDF - 275.7 Ko Télécharger la contribution de l'Ires PDF - 386.5 Ko Télécharger la contribution de la FNSEA PDF - 135.1 Ko Télécharger la contribution de Force Ouvrière PDF - 544.0 Ko Télécharger la contribution de l'UDES PDF - 327.9 Ko Télécharger la contribution de l'UNAPL PDF - 406.3 Ko Télécharger la contribution de la CGT PDF - 380.6 Ko Télécharger la contribution de l'Union syndicale Solidaires PDF - 774.5 Ko Télécharger la contribution de l'UPA PDF - 55.1 Ko Pour aller plus loin Groupe d'experts SMIC | Rapport 2025 L’année 2024-2025 a été marquée par un ralentissement sensible de l’activité économique et des créations d’emplois, dans un contex... Rémunérations Emploi/chômage Travail Groupe d'experts SMIC 12 décembre 2025 Mesurer la qualité de l’emploi : un enjeu de bien-être et de compétitivité Depuis plusieurs années, la qualité de l’emploi s’impose dans le débat public. Contribuant au bien-être des salariés, à l’attracti... Emploi/chômage Travail Action publique Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan 25 novembre 2025 Décrochage démographique : cinq révolutions du marché du travail « Le Plan est depuis toujours un carrefour. Il publie ses propres travaux d’éclairage et doit aussi relayer des idées extérieures,... Entreprises Emploi/chômage Travail Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan 28 octobre 2025
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