Un panel citoyen pour démocratiser l’évaluation

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1 an 11 mois
Pour préparer l’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, France Stratégie a sollicité un panel de 30 citoyens représentatifs de la population française afin qu’ils expriment leurs attentes et fassent part de leurs interrogations. Leur premier avis est publié et pris en compte dans la note d’étape du comité d’évaluation.

Programme de travail 2020

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1 an 11 mois
France Stratégie a pour mission d’apporter aux pouvoirs publics, ainsi qu’à l’ensemble de nos concitoyens, des éclairages originaux et utiles à l’élaboration des décisions publiques, sur les défis économiques, environnementaux et sociaux de la France, d’élaborer des propositions pertinentes et d’évaluer les politiques publiques, avec une exigence constante de qualité et d’ouverture.

France Stratégie chargée de conduire l’évaluation des effets de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté

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1 an 11 mois
Après avoir confié à France Stratégie la conduite de l’évaluation des effets de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre ont présidé, le 17 septembre 2019, la réunion de lancement de la démarche d’évaluation, en présence d’Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté. Agnès Buzyn et Christelle Dubos nomment Louis Schweitzer président du comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

France Stratégie chargée de piloter le comité d'évaluation de la loi Pacte

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1 an 11 mois
Conformément à la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises du 22 mai 2019, le Premier ministre a mis en place un comité d'évaluation de la loi Pacte et en a défini la composition et le fonctionnement. Rattaché au Premier ministre, le comité associera quatre membres du Parlement issus de la majorité et de l'opposition, un représentant de chacun des huit partenaires sociaux représentatifs, neuf administrations et organismes publics ainsi que trois experts issus du milieu académique. Le pilotage du comité a été confié à France Stratégie ; il sera présidé par son commissaire général, Gilles de Margerie.

Catalogue des publications - mai 2013-mai 2019

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1 an 11 mois
Ce catalogue des publications rassemble l’intégralité des travaux publiés par France Stratégie depuis sa création en avril 2013 jusqu’à mai 2019. C’est donc d’abord un outil de référence. Son existence suffit à son utilité. Sur quelque 300 pages se trouvent répertoriés – par ordre chronologique – rapports, notes d’analyse, documents de travail et autres publications.

Le Très haut débit en France : un programme d’évaluation sur trois ans

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1 an 11 mois
France Stratégie a été chargé de réaliser une évaluation du Plan France Très Haut Débit (PFHTD) pour en mesurer les impacts socioéconomiques, ses effets directs et indirects sur l’économie, l’emploi, les territoires mais aussi sur le développement des usages et l’accessibilité des services. France Stratégie s’appuiera sur des travaux scientifiques et sur l’expertise d’équipes de recherches académiques. Le programme d’évaluation se déroulera sur trois ans, de 2019 à 2022.

Programme de travail 2019

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1 an 11 mois
L’ensemble des études dont le lancement est envisagé en 2019 a un thème commun : permettre à la France d’avoir un modèle de développement soutenable dans toutes ses dimensions – économie, société, finances publiques, territoires et, bien sûr, environnement.

Installation du Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital

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1 an 11 mois
Les réformes fiscales annoncées par le gouvernement et figurant dans la loi de finances pour 2018 conduisent à une rénovation en profondeur de la fiscalité sur le capital. La loi prévoit expressément que les réformes fassent l’objet d’une évaluation approfondie, permettant d’apprécier leur efficacité au regard des objectifs poursuivis par le législateur. Le gouvernement a proposé que cette évaluation soit réalisée par un comité de suivi indépendant piloté par France Stratégie, avec l'appui du Conseil d'Analyse Économique (CAE).

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