Comité de suivi des mesures de soutien aux entreprises : statistiques de recours aux dispositifs de mars à septembre 2020

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2 ans 3 mois
Cette note résume les principaux enseignements des données relatives au recours des entreprises aux dispositifs de soutien pendant la première phase de la crise sanitaire, de mars à septembre 2020. Dans le cadre des travaux du comité des suivi et d’évaluation, ces données ont été collectées auprès des administrations productrices et centralisées dans une base unique.

Première réunion du Comité de suivi de la mise en œuvre et de l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de Covid-19

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2 ans 3 mois
Placé auprès du Premier ministre et présidé par Benoît Coeuré, le comité de suivi est chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et de l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de Covid-19. Le comité s'est réuni pour la première fois mardi 5 mai.

Consultation sur le Pacte productif 2025

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2 ans 3 mois
Synthèse des contributions. 76 organisations ont pris part à la consultation

France Stratégie chargée de piloter le comité d'évaluation de la loi Pacte

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2 ans 3 mois
Conformément à la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises du 22 mai 2019, le Premier ministre a mis en place un comité d'évaluation de la loi Pacte et en a défini la composition et le fonctionnement. Rattaché au Premier ministre, le comité associera quatre membres du Parlement issus de la majorité et de l'opposition, un représentant de chacun des huit partenaires sociaux représentatifs, neuf administrations et organismes publics ainsi que trois experts issus du milieu académique. Le pilotage du comité a été confié à France Stratégie ; il sera présidé par son commissaire général, Gilles de Margerie.

Quel est l'impact du Crédit d'impôt recherche ?

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2 ans 3 mois
Xerfi Canal a reçu Rémi Lallement, chef de projet au département Économie de France Stratégie, pour parler de l'impact du Crédit d'Impôt recherche sur l'innovation et la recherche et le développement.

Mise en activité - Se former en ligne à la transition environnementale

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2 ans 1 mois
En signant une convention de partenariat en avril 2018, le Programme Enseignants-Entreprises et France Stratégie ont voulu proposer des ressources permettant une plus grande sensibilisation aux enjeux économiques et sociaux.

L'Institut de l'Entreprise et France Stratégie signent un partenariat

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2 ans 3 mois
Antoine Frérot, président de l'Institut de l'Entreprise, et Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, ont signé le 10 avril 2018 au siège de France Stratégie une convention de partenariat liant France Stratégie et le Programme Enseignants-Entreprises de l'Institut de l'Entreprise.

Activité du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements

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2 ans 3 mois
Le Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements a été installé par le Premier ministre le 4 novembre 2014, élargissant les missions du Comité de suivi et d’évaluation du CICE. Le comité s’est réuni à plusieurs reprises lors de séances consacrées aux politiques d’exonération générale de cotisations patronales sur les bas salaires. Chacune de ces séances a donné lieu à des présentations et mises de jeu qui ont nourri les échanges entre membres du comité. La plupart de ces contributions sont en ligne sur le site de France Stratégie, dans la rubrique dédiée au Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements. Sont répertoriées ci-dessous les séances dédiées (en tout ou partie) aux travaux du comité sur les exonérations générales et qui ont alimenté la rédaction de ce rapport.

Protection sociale et dialogue social dans les plateformes collaboratives

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2 ans 3 mois
France Stratégie poursuit avec Sharers & Workers, réseau sur l'économie collaborative liée au numérique coanimé par l'Ires et l’Association travail emploi Europe société (ASTREES), ainsi que l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), la réflexion entamée le 7 décembre 2016 autour des propositions du rapport de Nicolas Amar et Louis-Charles Viossat sur « les plateformes, l’emploi et la protection sociale ».

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