Conformément à la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises du 22 mai 2019, le Premier ministre a mis en place un comité d'évaluation de la loi Pacte et en a défini la composition et le fonctionnement. Rattaché au Premier ministre, le comité associera quatre membres du Parlement issus de la majorité et de l'opposition, un représentant de chacun des huit partenaires sociaux représentatifs, neuf administrations et organismes publics ainsi que trois experts issus du milieu académique. Le pilotage du comité a été confié à France Stratégie ; il sera présidé par son commissaire général, Gilles de Margerie.

En signant une convention de partenariat en avril 2018, le Programme Enseignants-Entreprises et France Stratégie ont voulu proposer des ressources permettant une plus grande sensibilisation aux enjeux économiques et sociaux.

Antoine Frérot, président de l'Institut de l'Entreprise, et Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, ont signé le 10 avril 2018 au siège de France Stratégie une convention de partenariat liant France Stratégie et le Programme Enseignants-Entreprises de l'Institut de l'Entreprise.

Le Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements a été installé par le Premier ministre le 4 novembre 2014, élargissant les missions du Comité de suivi et d’évaluation du CICE. Le comité s’est réuni à plusieurs reprises lors de séances consacrées aux politiques d’exonération générale de cotisations patronales sur les bas salaires. Chacune de ces séances a donné lieu à des présentations et mises de jeu qui ont nourri les échanges entre membres du comité. La plupart de ces contributions sont en ligne sur le site de France Stratégie, dans la rubrique dédiée au Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements. Sont répertoriées ci-dessous les séances dédiées (en tout ou partie) aux travaux du comité sur les exonérations générales et qui ont alimenté la rédaction de ce rapport.

France Stratégie poursuit avec Sharers & Workers, réseau sur l'économie collaborative liée au numérique coanimé par l'Ires et l’Association travail emploi Europe société (ASTREES), ainsi que l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), la réflexion entamée le 7 décembre 2016 autour des propositions du rapport de Nicolas Amar et Louis-Charles Viossat sur « les plateformes, l’emploi et la protection sociale ».

Une réunion du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises s’est tenue le 15 février en présence du Premier ministre, du ministre des Finances et des Comptes publics, du secrétaire d’Etat en charge du Budget, et de la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. La ministre des Affaires sociales et de la Santé, ainsi que le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique étaient représentés par leurs directeurs de cabinet.

Groupe de travail n°3 – Implications de la responsabilité des entreprises sur leur chaîne de valeur (filiales et fournisseurs) telle que recommandée par les normes internationales