Séance du Comité de suivi des aides aux entreprises

Depuis 1993, la France a mis en place des dispositifs d'exonération générale de cotisations sociales patronales. Le dernier en date, le pacte de responsabilité créé en 2014, vise à réduire le coût du travail et à améliorer la compétitivité des entreprises. Est-ce la bonne méthode ? Existe-t-il des alternatives ? Chez France Stratégie, lors de la réunion du comité de suivi des aides publiques aux entreprises, cette question était au cœur des débats.

Ces dispositifs d'exonération existent depuis plus de 20 ans, mais le débat reste ouvert. Avec la mise en œuvre du CICE et du pacte de responsabilité, des discussions subsistent sur le ciblage et le maintien de ces mesures. L'objectif est d'enrichir la réflexion en s'inspirant des expériences étrangères, notamment celle de la Belgique, qui a lancé une politique similaire dès 1982, avec des résultats significatifs sur l'emploi.

La réduction du coût salarial peut engendrer un phénomène de substitution au sein des entreprises, favorisant le facteur travail par rapport aux autres facteurs de production comme le capital et l'énergie. Toute réduction des cotisations patronales entraîne des créations d'emplois, avec des effets plus marqués pour les bas salaires, les jeunes et les travailleurs peu qualifiés. La France, qui se situe dans la moyenne des pays de l'OCDE pour le chômage des peu qualifiés, pourrait toutefois explorer d'autres leviers d'action : agir sur le salaire minimum, les cotisations sociales, la formation ou encore le contrôle des chômeurs.

La question de savoir où concentrer les moyens en France reste avant tout un choix politique. Le niveau élevé de protection sociale en France, bien que difficile à remettre en question, pourrait être adapté, par exemple en réformant la protection de l'emploi pour favoriser l'embauche des peu qualifiés.

Faut-il s'inspirer de nos voisins européens, poursuivre dans la même direction ou innover ? Le débat reste ouvert.