« Zéro artificialisation nette » : quels leviers pour protéger les sols ?

L’étalement urbain et le grignotage progressif des sols par des constructions, des infrastructures routières ou des parkings est en effet à l’origine de la destruction d’habitats naturels et de continuités écologiques permettant à la faune sauvage de circuler. C’est pourquoi le plan biodiversité présenté par le gouvernement le 4 juillet 2018 prévoit d’atteindre à terme l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN).

C’est dans ce contexte que le ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre chargé de la Ville et du Logement ont demandé à France Stratégie d’éclairer cet enjeu. Comment définir l’artificialisation des sols ? Quelles sont les principales causes de ce phénomène ? Peut-on réduire la consommation des espaces non artificialisés jusqu’à atteindre le ZAN et, si oui, à quelle échéance ?

Pour répondre à ces questions, il est d’abord essentiel de cerner précisément la notion d’artificialisation. Sur la base d’une analyse de la littérature existante, nous en proposons une définition et en analysons l’évolution en France métropolitaine. La caractérisation des déterminants de l’artificialisation des sols nous permet d’identifier les leviers permettant d’influer sur le phénomène. Nous avons en outre recensé les techniques permettant de renaturer les sols artificialisés, c’est-à-dire de favoriser le retour des sols transformés par l’homme à un état proche de leur état initial. Cette renaturation permet d’entrevoir les moyens de « réparer » l’artificialisation.

L’atteinte du ZAN nécessite ainsi de combiner réduction de l’artificialisation et renaturation des terres artificialisées. L’utilisation d’un modèle économétrique développé par le Commissariat général au développement durable permet d’esquisser plusieurs trajectoires d’évolution des stocks de terres artificialisées cadastrées en fonction de la densification des logements existants et de l’importance de la rénovation urbaine. Cet exercice de modélisation permet d’évaluer le rythme de réduction souhaitable du flux de terres artificialisées pour tendre vers le ZAN, l’intensité des efforts à fournir pour atteindre cet objectif en considérant la possibilité de renaturer le reliquat de terres artificialisées.