Note de synthèse

Vingt ans d’évaluations d’impact en France et à l’étranger - Analyse comparée des pratiques dans six pays

Alors que la France connaît actuellement, avec retard, un essor des évaluations d'impact, France Stratégie passe en revue les bonnes pratiques dans cinq des pays considérés comme les plus avancés en la matière : les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, la Suède et l'Allemagne. La comparaison de la France avec ces pays montre qu'il n'y a pas de modèle « clé en main » pour encourager l'évaluation d'impact.

Publié le : 19/12/2019

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Pour autant, la France pourrait rechercher une meilleure articulation entre demande et production d'évaluation d'impact ; définir un cadre commun garantissant l'indépendance, la crédibilité et la transparence des évaluations ; établir une alliance réunissant la communauté la plus large possible d'acteurs intéressés afin de partager les enjeux, les pratiques et les résultats de l'évaluation d'impact.

L'évaluation d'impact vise à apprécier, à partir de méthodes statistiques, les effets propres d'une politique publique au regard des objectifs qui lui sont assignés. Développée aux États-Unis dès les années 1960, elle apparaît en Europe à la fin des années 1990, portée par la volonté de rationaliser l'action publique et de rendre le processus de décision politique plus transparent.

Des dispositifs d'évaluation variables suivant les pays

Ces dernières années, chaque pays a développé son modèle de « politiques publiques fondées sur la preuve » en s'appuyant sur ses propres leviers d'action, au premier rang desquels la vitalité académique, l'impulsion politique et l'accès aux données administratives. Avec l'ouverture du milieu administratif aux acteurs de la recherche aux États-Unis, la formation des agents publics aux méthodes d'évaluation d'impact au Royaume-Uni ou encore la place des agences exécutives d'évaluation des politiques publiques en Suède, le panorama réalisé souligne qu'il existe des déterminants différents de réussite dans chaque pays.

Les bonnes pratiques repérées à l'étranger dessinent un ensemble de pistes à envisager et à expérimenter pour soutenir l'élan de l'évaluation en France

Aux États-Unis, la mobilité de carrière entre l'administration publique et le monde de la recherche est encouragée ;
Les guides méthodologiques sur l'évaluation d'impact édités par le Trésor britannique et largement diffusés garantissent un cadre commun ;
Au Canada, le titre d'évaluateur accrédité reconnaît des compétences d'évaluation et garantit une déontologie commune ;
Les pays anglo-saxons centralisent les résultats des évaluations pour classer les dispositifs publics en fonction de leur efficacité et pour les rendre accessibles au plus grand nombre ;
Au Royaume-Uni, les ministères sont encouragés à indiquer aux chercheurs les domaines où des besoins de preuves scientifiques existent.