Repenser la mutualisation des risques climatiques

Le système en vigueur de mutualisation des risques climatiques est-il efficace ? 

En comparaison internationale, le modèle français d’indemnisation des risques climatiques (assurance habitation doublée du régime « Cat Nat ») apparait particulièrement mutualisé et solidaire. Toutefois, le système de mutualisation dans son ensemble, incluant aussi la prévention, présente des limites, en particulier pour les ménages, telles que : 

• Une indemnisation partielle des dommages, une non-couverture de certains risques (trait de côte) ou une couverture incertaine (sécheresse), une couverture assurantielle inégale sur l’ensemble du territoire (forte non-assurance en Outre-mer)
• Une politique de prévention inégale en matière de financement, de risques couverts, de soutien à la prévention individuelle, qui est distincte de l’indemnisation.

En considérant les projections d’aléas naturels pour les 25 prochaines années, le rapport questionne l’assurabilité globale des risques climatiques (la soutenabilité́ environnementale du système), la pertinence du régime « Cat Nat » (sa soutenabilité financière), et la capacité de ce système à fournir une solidarité collective face aux aléas naturels (sa soutenabilité sociale).

Le changement climatique, source de vulnérabilité du système actuel

Le réchauffement climatique se traduit par une intensification des phénomènes extrêmes et des dommages qui en découlent. Entre 2019 et 2023, le coût total de la sinistralité (pour les biens particuliers et professionnels) liée aux événements naturels s’est élevé en moyenne entre 4 et 4,5 milliards d’euros par an – des niveaux déjà supérieurs de 10 à 20% à la sinistralité moyenne depuis 40 ans (3,7 milliards d’euros). 

Ce coût total moyen dissimule une variabilité importante. A titre d’exemple, la sécheresse de 2022 a coûté – à elle seule – entre 3 et 3,5 milliards d’euros. Il masque aussi une incapacité à projeter ces coûts dans un futur proche. L’analyse du système français de mutualisation des risques climatiques, hérité des années 1980, questionne sa capacité à répondre aux défis posés par l’intensification des aléas climatiques.

Trois scénarios pour adapter le modèle de mutualisation des risques climatiques 

Afin de repenser la solidarité et la couverture des risques climatiques face à leur intensification, le rapport verse trois scénarios au débat. Ils diffèrent selon le rôle de l’Etat dans la gestion du risque, selon le niveau de solidarité que l’on souhaite atteindre (entre zones à risque et non à risque, entre propriétaires et locataires, entre ménages aisés et précaires), et selon les évolutions à venir du risque climatique.

1. Le premier scénario offre un socle minimal de couverture et des garanties supplémentaires face aux évènements climatiques, en conservant le partage de risque entre le marché de l’assurance et l’État. En intervenant sur le marché de la réassurance et en régulant celui de l’assurance, l’État maintient l’assurabilité des risques climatiques sur le marché.
2. Le deuxième scénario élargit la réassurance publique à l’ensemble des risques climatiques, en supprime le caractère exceptionnel et confie à l’État la couverture de la sécheresse. La gestion des risques climatiques s’accompagne d’une politique d’adaptation des logements plus volontariste, en offrant notamment des subventions à la prévention ou en incitant les habitants à sortir des zones à haut risque.
3. Le troisième scénario socialise les risques climatiques, c’est-à-dire qu’il propose une couverture universelle et unifiée des risques climatiques. Il présente à la fois une dimension réparatrice, avec la création de branches d’indemnisation, et une dimension préventive renforcée, avec la création d’un circuit de prévention des risques et d’adaptation des logements aux risques climatiques. Des cotisations climatiques viennent remplacer les primes d’assurance.