Rapport

Réforme du permis de conduire

Dans le cadre du débat parlementaire qui s’est ouvert en janvier 2015 sur le projet de loi pour la croissance et l’activité, Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, a sollicité Jean Pisani-Ferry pour que France Stratégie assure la mise en place et le fonctionnement d’une commission d’experts indépendante chargée d’évaluer les effets des principales mesures prévues. Après les cinq thèmes prioritaires étudiés par la commission en début d’année, la présente fiche retrace les conclusions de la réflexion menée sur la réforme du permis de conduire. La commission est présidée par Anne Perrot.

Publié le : 09/04/2015

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Cette fiche présente les effets potentiels de mesures – la réduction des délais et des coûts d’obtention essentiellement – permettant de faciliter l’accès au permis de conduire. Elle mobilise un certain nombre de travaux d’évaluation, sur données françaises et étrangères, qui permettent d’apprécier l’impact d’une élévation du taux de détention du permis sur l’emploi et l’activité. Dans ce qui suit sont présentés les objectifs de la réforme et de ses amendements, ainsi que les indicateurs retenus pour l’évaluation, le contenu du projet de loi et des amendements, et les enseignements des travaux d’évaluation existants.