Rapport

Programme d'investissements d'avenir : Rapport du comité d'examen à mi-parcours

Initié en 2010, le Programme d’investissements d’avenir (PIA) a pour objectif d’accroître la compétitivité française en encourageant l’innovation. Doté de 47 milliards d’euros, il est piloté par le Commissariat général à l’investissement (CGI). Ce dernier a demandé à France Stratégie de constituer un comité d’experts chargé d’effectuer un examen indépendant des effets « à mi-parcours » du PIA.

Publié le : 29/03/2016

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« À mi-parcours », cela signifie que le PIA court toujours. Or, tenu par la date butoir du 31 mars 2016, le comité s’est efforcé de modifier jusqu’à la dernière minute son rapport, mais certaines de ses observations peuvent être dépassées par l’évolution récente du PIA. Sous cette réserve, le comité estime pouvoir attirer l’attention sur les dix points qui constituent la présente synthèse.

La création en 2009 du PIA – qu’on appelait à l’époque « grand emprunt » – a été une triple innovation : par sa finalité, qui était d’investir dans la connaissance pour stimuler la croissance, par le recours à un instrument inusité, la dotation non consommable, et par ses méthodes, qui reposaient sur des appels à projets d’excellence et la sélection par des jurys internationaux. Lorsque le commissaire général à l’investissement Louis Schweitzer m’a indiqué son souhait que la mise en place des PIA 1 et 2 soit soumise à une scrutation indépendante, en vue d’en tirer des leçons pour le PIA 3, nous sommes immédiatement convenus d’y procéder.

Faute de données portant sur une période suffisamment longue, il était cependant trop tôt encore pour une évaluation stricto sensu. Nous nous sommes accordés sur l'idée que ce constat ne diminuait ni l’utilité de l'exercice, ni l’exigence d'indépendance dans sa conduite. C’est ainsi que nous avons choisi, pour souligner notre volonté de rigueur, de le nommer « examen ».

Il aurait été paradoxal de confier à un acteur du microcosme le pilotage de l’examen d’un programme qui fait par principe appel à des jurys internationaux. C’est pourquoi j’ai confié cette tâche à Philippe Maystadt, qui après une riche carrière ministérielle en Belgique a été pendant douze ans à la tête de la Banque européenne d’investissement. Je lui suis très reconnaissant non seulement d’avoir accepté cette responsabilité, mais aussi de s’y être très fortement impliqué. Je souhaite également exprimer ma gratitude aux membres du comité, dont la variété d’expériences et l’engagement ont été essentiels, et à l’équipe des rapporteurs de France Stratégie.

Jean Pisani-Ferry

faciliter la naissance de start up ou permettre le soutien à la création d'entreprises innovantes le pays a programme d'investissements d'avenir lancé en 2010 à l'ambition d'accroître la compétitivité française cette année france stratégie a eu la responsabilité de constituer un comité d'experts chargé d'examiner les effets du pays a aujourd'hui à mi-parcours je pensais qu'il fallait demander à philippe maystadt un nom français quelqu'un qui connaît très bien les sujets d'investissement qui connaît très bien les sujets de politique économique qui n'est pas partie prenante dans les jeux les rapports de force hexagonaux de présider un comité lui aussi divers mais aussi avec des membres internationaux de manière à essayer d'être aussi objectif que possible et aussi précis que possible à ce stade n'en sera pas remis par philippe maystadt le bilan des deux premiers pays a initié en 2010 et 2012 pour 47 milliards d'euros investis est positif cependant parmi les 2500 projets sélectionnés le rapport pointe des dérives comme des financements qui ont servi à remplacer des crédits supprimés dans le budget de l'état notre recommandation c'est de ne pas disperser les moyens sur des actions qui seraient des actions de court terme il faut vraiment se concentrer sur ce qui est l'objectif fondamental du pays a à savoir augmenter le potentiel de croissance de l'économie française est donc ce que nous souhaitons c'est que les actions du pays à 3 soient bien concentrés sur cet objectif grâce à une enveloppe supplémentaire de 10 milliards d'euros le pays à 3 devrait se concentrer majoritairement sur l'enseignement la formation la recherche et l'innovation si la totalité des effets de ce programme ne sont pas attendus avant dix à vingt ans des premiers résultats se font déjà sentir sur le terrain je pense que le paysage universitaire français a été modifié par le programme d'investissements d'avenir je pense que nous avons créé des liens entre la recherche publique la recherche universitaire et les entreprises les universités françaises se constituent pour être dans la course des meilleures universités mondiales cette volonté d'investir dans des secteurs importants pour l'avenir est soutenu par le président de la république le pays à 3 sera présenté au parlement dans les prochaines semaines

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