Les politiques d’exonérations générales de cotisations sociales employeurs

L’élargissement de son champ d’investigation se fait de façon progressive. Pour l’année 2015, le comité a engagé une réflexion sur l’évaluation des exonérations générales de cotisations sociales patronales[1].

Pour cela, il a réexaminé les motivations initiales de ces dispositifs, puis a identifié l’ensemble des questions jugées importantes pour évaluer de façon complète les politiques de réduction des cotisations sociales employeurs aujourd’hui. Il a ensuite commencé à examiner les travaux existants sur ces questions et à réfléchir aux travaux nouveaux qui pourraient être menés. Un rapport rendant compte de ses conclusions sera produit au premier trimestre 2016.

Cette note d’étape présente l’état des travaux du comité sur ce sujet en juillet 2015. Elle revient d’abord sur les origines, justifications et premières évaluations des allègements (section 1), puis examine l’impact de la deuxième vague d’allègements (section 2) et termine par de nouvelles questions (section 3).

[1]  Plus précisément, il s’agit d’examiner d’abord les exonérations non ciblées, c’est-à-dire dont le champ n’est réduit ni à des publics particuliers (contrats aidés par exemple), ni à des secteurs d’activité ou profils d’entreprises (emploi à domicile, jeunes entreprises innovantes), ni à des zones géographiques prédéfinies. Bien que générales au regard des critères ci-dessus, ces mesures n’en ont pas moins des champs d’application définis par leur assiette de calcul.