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HCFiPS | Observatoire du travail dissimulé - Bilan 2023

Le travail dissimulé est un sujet de première importance compte tenu de ses enjeux économiques, sociaux et fiscaux. Il a de forts impacts sur les finances sociales et plus généralement sur les finances publiques, sur l’application du droit du travail, sur le respect d’une concurrence loyale entre les acteurs économiques et sur la cohésion sociale.

Publié le : 16/01/2024

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Pourtant, la mesure du travail dissimulé et de ses conséquences, notamment financières, a été longtemps très approximative et a présenté d’importantes lacunes sur différents champs, encore soulignées en novembre 2019 par la Cour des Comptes dans son rapport sur la fraude aux prélèvements obligatoires.

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Haut Conseil du financement de la protection sociale. (2024). Observatoire du travail dissimulé - Bilan 2023 (Rapport du HCFIPS, Janvier, 17 pages).
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Haut Conseil du financement de la protection sociale. Observatoire du travail dissimulé - Bilan 2023. Rapport du HCFIPS, Janvier 2024.
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HAUT CONSEIL DU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE. Observatoire du travail dissimulé - Bilan 2023. Rapport du HCFIPS. Janvier 2024. 17 p.

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