HCFiPS | Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS)

Les lois de financement de la sécurité sociale se sont imposées très rapidement après leur création en 1996 comme la clé de voûte du pilotage financier de la sécurité sociale.

Elles mobilisent l’essentiel du temps – sauf grande loi de réforme – que consacre le Parlement à la sécurité sociale, elles rythment le travail des administrations, des cabinets ministériels, et le dialogue entre l’exécutif et le législatif.

Conçues comme le pendant des lois de finances, elles ont néanmoins leurs spécificités.

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale s’est interrogé sur l’intérêt de maintenir ou non ses spécificités et, au-delà du bilan des acquis – incontestables – des LFSS, sur la possibilité d’améliorer leur apport au pilotage de la sécurité sociale dans notre pays sur trois points : leur apport à la démocratie, leur cohérence et leur complétude, leur efficacité dans le pilotage financier et notamment dans la sauvegarde dans la durée de l’équilibre des différentes branches qui composent la sécurité sociale française.